Refus de payer pour une clause souscrite

Bonjour,rnmon fils a subit un accident de voiture dont il n'est pas responsable !rnpour ce véhicule il a souscrit la clause de remboursement à la valeur d'achat!rnaujourd'hui après bien des biais glauques l'assureur non content d' honorer son engagement lui réclame le remboursement de l'accompte percu !!rn SVP q'en dire ? que faire ? MERCI

et il motive son refus et sa demande de remboursement avec quels arguments ?

merci pour votre interet!rnl'assurance prétexte que rnen 1ere excuse : impossibilité de produire à l'époque de l'accident (2 ans après l'achat) de trace bancaire pour le paiement,en sachant que l'assurance n'a exigé qu'une attestation du vendeur (le père) pour le montant de la vente pour la souscription de la clause.rn2eme élément :rnl'assurance prétexte avoir perdu le dossier et demande copie à mon fils : ce qu'il fait rnen 3 eme lieu cette transaction s'est faite entre 3 personnes :rn uN FILS ET SON PERE ET MON GARCON /rn Mon fils vends sa voiture au fils et achète celle du père :du coup la transaction financière s'est déroulée entre le fils et le père !rnil ne m'est pas simple de relater ainsi voulez vous me joindre par courriel afin d'échanger un n° de téléphone ! merci infinimentrnMIMI 393rnExcusez moi je pensais répondre à un intervenant d'où ma proposition de tél !! mais vous meme avez vous subi ce genre de préjudice ? MERCI

Bonjour,rnrnLa clause valeur d'achat est limitative en ce sens qu'elle ne s'applique que si au cours des 12 mois (ou plus selon certaines sociétés) suivant la date de 1ère mise en circulation figurant sur la carte grise. De plus il vous faut fournir la facture d'achat (relisez le conditions générales)rnrnCette clause est quasi automatique dans les contrats.rnrnrnrn l'assureur non content d' honorer son engagement lui réclame le remboursement de l'accompte percu ! rnrnA quoi correspond cet acompte? Comment était rédigée la lettre d'accompagnement?rnrnSi la responsabilité de votre fils n'est pas engagée, son indemnité sera équivalente à la valeur de remplacement et non la valeur vénale dite Argus.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pardonnez moi mais je n'ai pas bien saisi !!rncette clause de remboursement à valeur d'achat a été souscrite en plus sur conseils de l'assureur (qui place ses produits bien sur) avec majoration de la prime bien entendu !rnmon garcon a payé ses cotisations jusque son accident, l'accompte sur remboursement a été versé afin qu'il puisse racheter une autre voiture après dires d'expert!!rnvoilà que tout à coup l'assurance déclare avoir égaré le dossier et réclame une nouvelle attestation d'achat avec le montant inscrit!mon fils la fournit puisqu'il a gardé copie de tout et puis l'assurance déclare avoir égaré "tout" le dossier!! rebelote envoi des pièces!!rnil faut savoir que la clause spéciale a été consenti sur attestation du vendeur et de l'acheteur pour un montant précis de la tractation et que durant 2 ans ,elle a été reconnue et acceptée ET PAYEE !!rnPourquoi sinon pour spolier l'assuré et s'éviter un remboursement conséquent :le véhicule a couté 17 000 euros!! rnARNAQUE ou non ?

BONSOIR rnNous pensons voir un avocat , avez vous une autre option à proposer svp ?

Vous avez raison d'aller voir un avocat, car lui, pourra lire le contrat, et donc se faire une opinion plus juste.