Refus de prise en charge orage de grêles

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Bonjour, voilà je suis assuré chez assurOne et le 8 aout 2008 j'ai subit un orage de grêle sur mon véhicule. rn- information par courrier a mon assureur. lr/ar 11/08/2008rn- lettre de mon assureur pour prise en charge au titre de la garantie "dommages" sous déduction d'une franchise. rn- Il me demande de prendre contact avec eux, ce que j'ai fait vérifie mon dossier et rendez-vous est pris avec leur expert le 16 septembre 2008.rn- suite au passage de l'expert il me demande il me demande le 24 novembre 2008 afin de pouvoir poursuivre plus en avant ce dossier rncopie du contrôle technique en cours de validité, il m'informe que tout retard dans la communication de cet élement diffère d'autant mon indemnisation.rn- je leur envoi le 26 septembre copie du rapport de contrôle technique plus facture du contrôle 1 défaut relevé sur une rotule et facture de réparation.rn27 octobre 2008, mon carrossier exécute les réparations. rnle 30 octobre j'envoie une lettre lr/ar pour remboursement des réparations avec originale facture acquittée.rn- le 18 novembre une lettre de assurOne me dit qu'après une nouvelle vérification de mon contrat il constate que je n'ai pas souscrit la garantie dommage et ne prenne pas en charge les frais de réparation.rnrnmon contrat c'est responsabilité civile - protection juridique recours - protection juridique automobile - assistance au véhicule et aux personnes - incendie, tempête, vol, attentats, évennement naturels, catastrophe naturelles, catastrophe technologiques, bris de glaces.dépannage rnrnvoilà ma question : peuvent-ils ne pas prendre en charge cette réparation ?rnqu'est-ce cette garantie "dommage" ?rnrnmerci beaucouprnthierry rnrnrnrnrnexpertise de mon véhicule par mon assureur

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chaber Superviseur

L'assureur entends par assurance Dommages les dommages subis par votre véhicule si vous etes responsable ou la grêle (problème vous concernant)rnrnComme vous n'êtes pas assuré en dommages l'assureur n'a pas à intervenir.rnrnDans votre déclaration de sinistre, vous avez bien mentionné "véhicule grélé"?rnrnComme professionnel l'assureur a commis une faute grossière en missionnant son expert, laissant donc à penser que le sinistre était pris en charge .rnEn temps que professionnel il a admis sans équivoque cette prise en charge Il aurait du refuser votre déclarationrnLes cours de formation en assurances reprennent ces arguments qui peuvent en cause la responsabilité de l'assureur (ce n'est pas si souvent)rnrnrnJe ferais une LR avec AR à l'assureur lui rappelant qu'il est professionnel, que le fait de missionner un expert laissait présager une prise en charge, que si le sinistre n'était pas couvert il lui appartenait de refuser la couverture de façon explicite,

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour, merci merci beaucoup pour votre réponse effectivement à force de lire les différents courriers de mon assureur signé votre conseillé assurOne , tout me laissait clairement penser à une prise en charge. rnrnoui, dans ma lettre de déclaration de sinistre je les aient informé avoir subit un orage de grêles. leur proposant même une photo d'un grêlon énorme dans la main de mon fils. rnrnD'ailleurs, hier au téléphone un conseillé assurone était très embêté et ma conseillé aussi de faire ce courrier qu'il fera remonter à leur direction. rnrnet c'est bien en ce sens que j'avais préparé un brouillon a leur attention.rnrnrnencore merci bonne après midi cordialement

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chaber Superviseur

Puisque vous avez des écrits, joignez une copie à votre courrier.rnrnIl faudrait que je recherche dans mes archives, mais une cour d'appel a jugé dans ce sens et condamné l'assureur à payer.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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bonjour, depuis mon courrier du 19/11 voici le courrier reçu ce matin rnrn"nous transmettons notre entier dossier au chef de service de notre compagnie pour une nouvelle étude."rnrnDès réception de leur étude je vous communiquerais les résultatsrnrnautrement, j'ai une connaissance avec intranet à son boulot elle doit me récupérer les jugements et juris concernant des cas similaires. les les posteraisrnavant d'aller voir mon avocat.rnrncordialementrnthierry

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chaber Superviseur

Il faudrait que je recherche, mais de tête, c'est la cour d'appel de Toulouse.rnrnLes cours de préparation à l'assurance insistent d'ailleurs sur ce point.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour à tous,rnrnJe rencontre actuellement le même problème. Mon assureur refuse la prise en charge d'un sinistre grêle, car je ne possède pas de garantie dommages. Mon assurance auto comporte néanmoins une garantie incendie qui d'après le code des assurances ouvre automatiquement droit à la garantie tempête. Cette garantie tempête couvre selon le site de la FFSA, les dommages causés par la grêle!...Je me trompe? En me renseignant à droite et à gauche, je me suis rendu compte que dans le même cas de figure tous les autres assureurs auraient pris en charge le sinistre (j'imagine qu'ils ne le font pas pour faire plaisir au assurés...il s'agit bien je pense à une application du code des assurances?)rnQu'en est-il exactement, étant donné que je me prépare à les poursuivre...suis-je dans mon droit?rnrnMerci d'avance pour vos éclaircissements.

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bonjour; la garantie force de la nature appelée également évènements climatiques intervient lors de la survenance d’un évènement tel que :rnrntempête, grêle, avalanche, éboulement ou glissement de terrain, chute de pierres, inondation…rnrnà condition que cet évènement ne soit pas déclaré catastrophe naturelle et surtout que votre contrat d'assurance automobile comporte une garantie dommage au véhicule (incendie, vol, etc.).rnrnDonc si vous n'etes assuré qu'en responsabilité civile (au tiers), il ne vous restera que vos yeux pour pleurer, aucune indemnisation...rnrnEn cas de parution d’un arrêté de catastrophes naturelles, c’est la garantie catastrophes naturelles qui interviendra et non plus la garantie force de la nature, attention à l'avenir à ne pas faire de confusion à ce sujet.rnrnAu titre de la prise en charge (garantie force de la nature ou événement climatique, exemple la grele), l'indemnisation de l'assureur se fera selon les conditions du contrat souscrits, déduction d'une franchise possible, plafond de garantie, etc.rnrnCourage à vous, cordialement

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Merci.rnrnEst-ce que la garantie "force de la nature" est équivalente à la garantie "tempête" ou bien est-ce deux garanties différentes ?rnrnJe ne suis pas assuré au tiers...je possède une assurance auto intermédiaire comportant les garanties vol, incendie et catastrophes naturelles. Je ne possède par contre pas de garantie tempête ou force de la nature.rnrnDans mon cas, il ne s'agit pas de catastrophe naturelle. Je voudrais savoir si le fait de posséder une garantie incendie suffit à bénéficier par inclusion de la garantie "force de la nature"...le code des assurances parlant plutôt de garantie "tempête" et indique que tout contrat possédant une garantie incendie comporte automatiquement une garantie tempête soit dans un package "forces de la nature" soit par inclusion si la garantie tempête n'est pas mentionnée dans le contrat.rnrnSi j'ai bien compris, la garantie forces de la nature est un regroupement de garanties "tempête + grêle + neige" ?rnSelon le code des assurances, seule la garantie "tempête" entrerait dans le champ d'inclusion de la garantie incendie? ou bien est-ce que la grêle et la neige en font également partie?rnrnEtant couvert au titre de la garantie incendie, suis-je en droit de réclamer la prise en charge de ce sinistre grêle.rnrnDésolé d'insister car ce cas ne me paraît vraiment pas évident.rnrnMerci beaucoup

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pourtant ce que j'ai écrit est clair, limpide, vous etes concerné par la garantie événement climatique ou force de la nature, la chute de grelons en fait partie, je ne sais pas ce qu'en pense mon confrère chaber, bon après-midi à vous

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Le souci est que je ne suis couvert par aucune garantie événement climatique ou force de la nature...le contrat ne fait pas mention de ces garanties.rnLe problème est là...et c'est pour cette raison que l'assureur en profite pour me renvoyer la balle (il n'accepte de couvrir la grêle qu'au titre de la garantie dommages proposée en multi-risques)rnrnSauf que je possède une garantie incendie et que le code des assurances dit que tout contrat couvert par une garantie incendie et automatiquement couvert par la garantie tempête même si elle ne figure pas dans la liste des garanties...la garantie tempête est alors incluse de facto dans la garantie incendie.rnrnBonne après-midi à vous également.

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je n'ai pas dit le contraire, il y a meme un arret de la Cour de cassation en 2006 à ce sujet, il n'y a plus qu'à aller au contentieux (assigner en justice votre assureur), courage encore

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Bonjour, rnje tiens d'abord à remercier Monsieur chaber d'avoir répondu à mes messages pour cette histoire de grêle. Il m'a été d'un grand secours.rnrndepuis mes démarches de fin 2008, début janvier 2009 j'ai demandé à bénéficier par lr/ar de ma clause juridique de mon contrat d'assurancernrnau mois d'avril 2009 je n'avais toujours pas de réponse !rnrnentretemps, j'ai récupéré auprès du carrossier le bilan de l'expert.rnrnJ'ai saisi le conciliateur de justice à la mairie de ma ville (gratuit)rnrnmon assureur lui a répondu en moins de 10 jours sans m'en fournir copie parrallèle. quelle rapidité alors que j'attendais toujours réponse à mes courriers de fin novembre 08 début janvier 09 et peut-être un autre plus récent.rnrnbref, il proposait dans son courrier 600 euros sur les 920,59 € prévu dans son premier courrier aout 2008.rnrnj'ai refusé sa proposition de marchand de tapis, je lui ai dit qu'un assureur ce devait d'assumer ses responsabilités je l'ai mis en demeure par lr/ar prévenu de la saisi du juge de proximité pres le tribunal d'instance et que je réclamerai outre cette somme les frais engagés.rnrn1 semaine après j'avais le chèque dans ma boite.rnrnvoilà, aout 2008 / mai 2009.rnrndommage qu'il m'est réglé. j'aurais aimé que cette histoire soit jugée.rnrnJ'ai averti la DGCCRF d'ailleurs je l'avait informé de mon intention dans mon courrier de mise en demeure ainsi que gan eurocourtage société derrière assuronernrnpeut-être la différence dans mon cas c'est au début il prenait en charge clairement dans un courrier et après ils ont refusé qu"en il ont reçu la facture des réparations.rnrnbon courage à toi.rnvive ce siternENCORE MERCI MONSIEUR CHABERTrnthierry

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Nous sommes effectivement à peu de choses près dans le même cas de figure.rnCela me rassure énormément de savoir que je suis finalement dans mon droit de réclamer la prise en charge de ce sinistre.rnrnUn grand merci à Jeetendra, monsieur Chabert et à vous même !rnrnUne dernière question si vous le permettez, j'ai souscrit mon contrat chez un agent Axa qui est également courtier AAC-Assurances. Le contrat souscrit est un contrat Maxance (société de courtage) fournissant une assurance chez l'EQUITE.rnrnil y a eu donc le circuit " Courtier (AAC) -> MAXANCE société de courtage -> Assurance l'EQUITE"rnLe courtier se dédouanne de toute responsabilité. C'est à lui que j'ai adressé la déclaration de sinistre. Il m'a fourni la copie de la réponse de Maxance.rnrnJe pense que ce cas est analogue au votre : rnAssurone (société de courtage) -> GAN (assurance)rnrnQui dois-je poursuivre? le courtier ou directement la société de courtage?rnrnMerci

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ne jamais poursuivre le courtier, ce n'est qu'un intermédiaire (payé à la commission) directement l'assureur, les assureurs, mutuelles, ne comprennent que le rapport de force, du moins certains d'entre eux, bonne soirée à vous tous

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chaber Superviseur

Votre cas ne peut être assimilé à celui de Thierry:rnsa déclaration avait été acceptée sans réserve, et l'expertise également, d'où faute de l'assureur et rappel de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse.rnrnUn refus de prise en charge vous a été opposé dès la déclaration.rnrnles assurances habitation incluent la garantie TEMPËTES OURAGANS GRELE conjointement à la garantie Incendie.rnrnL'assurance automobile prévoit la garantie INCENDIE TEMPËTES. la grêle ne peut être prise en charge que par la garantie DOMMAGES AU VEHICULE.rnrnDésolé pour vous, mais votre assureur ne peut intervenir dans le réglement de vos dommages.

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