Remboursement responsabilité civile

Bonjour,rnJe suis opposé à l'assurance SMACL (Collectivités Territoriales).rnUn agent a cassé, sur le lieu et pendant les horaires de travail, mon casque de moto d'une valeur de 600€ et âgé de 2,5 ans. Il n'a pas voulu faire jouer sa RC perso car sa franchise était trop élevée.rnLa ville a accepté de faire jouer, à titre spécial, sa RC de l'assurance.rnPlusieurs propositions de remboursement m'ont été faites, à hauteur maxi de 50% de la valeur initiale du casque.rnElles ne me conviennent pas car ne correspondent pas à la réalité de la valeur du casque.rnLes propositions ont été à chaque fois revues à la baisse et la dernière m'a vu appliquer une franchise.rnJ'ai refusé tous les remboursements.rnJ'ai fais appel au service Défense Pénale et recours de mon assurance Allianz.rnLes faits s'étant produit sur le lieu de travail, mon assurance ne peut intervenir car ce n'est pas de la vie privée.rnrnMes questions :rnComment sortir de cette situation sachant que je suis la victime ?rnComment l'assurance SMACL a-t-elle pu autoriser de faire jouer sa RC au nom d'un agent communal ?rnPeut-on parler de RC pour une commune puisque c'est de l'administratif ?rnQuelles sont les règles d'applications de vétusté, la SMACL m'indique 20% par an, voilà pourquoi la proposition de remboursement à 50%?rnQuelles sont les solutions pour obtenir un remboursement maxi de mon casque ?rnMerci d'avance à ceux qui pourraient m'indiquer des pistes.rnSeb Dernière modification : 09/03/2011