Bonjour,rnrnrnNous nous sommes rendus à un concours canin pendant quelques jours au mois de mai qui a eu lieu sur un camping et nous avons loué un mobil home pendant 4 jours.rnrnNotre chien (jeune chien braque) a causé des dégâts dans ce mobil home que nous avons déclaré dès notre rentrée à notre agent. Quelques jours plus tard nous avons reçu un courrier du siège de MMa qui nous informe par simple lettre que les circonstances du sinistre que nous déclarons sont exclues du champ d'application de la garantie prévue par notre contrat.rnIls justifient cette clause ainsi:rnConditions générales du contrat 410 I formule 3 nous n'assurons pas:rn-les dommages aux biens dont vous êtes locataire, dont vous avez l'usage ou qui vous sont prêtés ou confiés(cf conditions générales p.28)rnrnOr , dans le paragraphe suivant nous avons une responsabilité civile vacances fêtes familiales , villégiature qui dit: Lorsque vous occupez un bien immobilier pour une période continue de 45 jours au plus par an (par exemple un gite pour vos vacances, un mobile home ou etc.)...couvre -les dommages exclusivement matériels résultant d'un incendie, d'une explosion, de l'action de l'eau, causés à ce batiment, ce local ou cette installation ainsi qu'aux biens mobiliers qui s'y trouvent.rnrnEn ce qui concerne la responsabilité civile "animaux" il est écrit :rnNous indemnisons à votre place les dommages causés par les animaux domestiques qui vous appartiennent ou dont vous avez la garde lorsue ces dommages engagent votre responsabilité. ....rnLorsque nous avons acquis notre chiot nous avons demandé à notre agentrnsi nous sommes bien assurés et on nous a repondu que les dégâts occasionnés par notre chien seront assurés vis à vis des tiers.rnrnrnEst ce que notre assureur est en droit de refuser l'indemnisation ?rnrnPouvez vous nous aider a y voir plus clair?rnMerci de vos conseils rnrnCordialementrnrnA LH Dernière modification : 04/06/2010
bonsoir,rnfaites un courrier au médiateur de votre compagnie d'assurance avec une copie à son président en LRAR en expliquant votre litige.rncordialement
bonjourrn Lorsque nous avons acquis notre chiot nous avons demandé à notre agent rnsi nous sommes bien assurés et on nous a repondu que les dégâts occasionnés par notre chien seront assurés vis à vis des tiers. rnEst ce que notre assureur est en droit de refuser l'indemnisation ? rnrnvotre assureur vous a répondu en adéquation avec les clauses contractuelles.rnvous êtes bien assuré pour les dommages occasionnés par votre chien aux tiers.rnn'a pas qualité de tiers tout propriétaire de biens dont vous avez l'usage par prêt ou louage; vous leur êtes liés par un contrat, ici un bail, en l'occurrence.rnen conséquence, les dommages aux biens de ce tiers ne sont pas garantis par le contrat.rnil en serait exactement de même dans votre logement, que vous en soyez propriétaire ou locataire.
J'en deduis que nous ne sommes pas plus assurés par exemple à l'hotel si notre enfant ou nous-mêmes causent un dégât matériel...rnrnMerci aux deux auteurs des reponses claires et rapides.rnrnBien cordialement rnrnrnALH