Bonjour , j’ai été percuté à l’arrière gauche de mon véhicule à la suite d’un changement de file sur autoroute .rnLe changement de file n’etait Pas intempestif et réalisé avec tous les contrôles nécessaires à ma sécurité et celle des passagers dont mes enfants .rnLe véhicule est arrivé très vite et à freiner pour me percuter à l’arrière. La conductrice déclare s’etre Assoupis et avoir réagi tardivement .rnAprès constat amiable, malgré la présence des gendarmes qui, a priori n’ont pas établis de procès verbal sous prétexte que le blessé ne s’est pas fait hospitalisé. Je me retrouve avec une responsabilité engagée a 100%.rnDu fait qu elle somnolait et que je l’ai précisé sur le constat, puis je demander que les torts soient partagés ?rnVous remerciant de votre retour rnSalutations Dernière modification : 17/08/2019 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnQuelles sont les cases cochées sur le constat ?
Bonjour rnConducteur b coche la case 8 et rnConducteur A la case 9 - ( en réalité Les lettre sont inversés pas les cases)- jr suis le conducteur B , c’est le conducteur A qui s’est assoupi.rnrnJ’ajouterai que je n’est pas tellement réfléchi au moment du constat à mon grand regret, je pensais à mon épouse que les pompiers ont transporté à l’hôpital !rnPar ailleurs,J’ai pas tellement l’habitude !
Bonjour,rnrnConstat très mal rempli qui vous donne effectivement tous les torts. Vous avez coché la case 8 "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens sur la même file". A noter la contradiction avec l'autre conducteur qui a coché la 9 "roulait dans le même sens sur une file différente". Mais ce qui compte, c'est le fait que vous déclarez avoir heurté l'autre véhicule à l'arrière...
Bonjour rnJe me fait heurter par l’arriere et non le contraire !rnJe déclare changer de file mais je suis en mode dépassement !rnEt oui, le constat est très mal rempli, d’aill La partie adverse refuse de le refaire du fait qu il est à leur avantage. Double peine pour moi!rn
rnJe me fait heurter par l’arriere et non le contraire !rnVous dites :rnrnrn jr suis le conducteur BrnrnrnConducteur b coche la case 8rnrnrnJe ne peux que remettre la même chose que ci-dessus : Vous avez coché la case 8 "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens sur la même file".rnrnC'est ce que vous déclarez par ce constat que vous avez signé !rnrn rnJe déclare changer de file mais je suis en mode dépassement !rn"changeait de file" = case 10 ! Vous ne l'avez pas cochée...rnrn"doublait" = case 11 ! Idem...rnrnJe ne comprends pas bien !!!rnrnDe toute façon, si vous aviez coché la case 10 "changeait de file", vous auriez aussi écopé de 100% de responsabilités...
Certes, je vous redis , je suis le conducteur B qui coche la case 9 rnLe conducteur A coché la case 8rnCe dernier me heurte à l’arriere Du fait d’une réaction tardive due à sa somnolence.rnrnCela dit, je demande si je peux éventuellement agir pour obtenir un partage des torts du fait d’une somnolence déclarée et indiquée sur le constat.rnLe constat est ce qu il est et il est à l’avantage De la partie adverse du fait de son mauvais remplissage.c’etait mon Premier constat en 20ans de permis.
rnCertes, je vous redis , je suis le conducteur B qui coche la case 9 rnLe conducteur A coché la case 8rnrnJe n'y comprends plus rien, au début, c'était le contraire !!!rnrn rnConducteur b coche la case 8 et rnConducteur A la case 9rnrnDans tous les cas, avec ces 2 cases cochées, c'est le conducteur qui a coché la case 8 qui est en tort à 100%. Donc le conducteur A d'après votre dernier message, le conducteur B d'après votre première version !rnrnDonc si, comme vous le dites à présent, vous êtes "le conducteur B qui coche la case 9", vous ne devez pas être déclaré responsable !
Mea CulparnConducteur A casé 9 ( me heurte par l’arrieRe et déclare sa somnolence)rnConducteur B case 10 (moi)
Ma question était de savoir si j’avais un recours pour partager les tords?
rnConducteur A casé 9 ( me heurte par l’arrieRe et déclare sa somnolence)rnConducteur B case 10 (moi)rnrnrnEncore une nouvelle version ! Espéront que ce soit la bonne cette fois-ci...rnrnDonc vous, conducteur B, case 10 "changeait de file", et conducteur A, case 9, "roulait dans le même sens sur une file différente".rnrnAvec ces 2 cases, vous êtes bien 100% responsable. Vous changez de file sans vous assurer que vous pouvez le faire en sécurité puisqu'une voiture arrivait sur cette file et vous heurte.rnrn rnMa question était de savoir si j’avais un recours pour partager les tords?rnrnrnAttendons que Chaber (spécialiste assurance) passe par là. Si une possibilité pour faire modifier les responsabilité existe, il vous l'expliquera. En premier lieu, les assureurs se basent uniquement sur les cases cochées...
Bjr,rnrnSI j'ai bien compris, vous avez doublé un véhicule sur l'autoroute sans regarder s'il survenait quelqu'un derrière déja en train de doubler, ou mal estimé la vitesse de ce véhicile.rnrnCe véhicule vous heurte par l'arrière, le conducteur pas assez vif pour tenter une manoeuvre afin d'éviter le nouvel obstacle constitué par votre voiture qui lui coupe la ,route.rnrnA mon avis 100% de torts à votre charge.rnrnAprès reste la rédaction du contrat. d'autaant qu'il est à peu près certain que les forces de l'ordre ont dressé procès verbal de l'incident.rnrn rn je pensais à mon épouse que les pompiers ont transporté à l’hôpital !rnrnrnIl y a forcément un rapport de gendarmerie.
bonjourrnrnsi votre dernière version sur le constat amiable, signé des 2 parties, est la bonne votre responsabilité est toale selon la convention IDA, signée entre les assureursrnrncas 15 
rnAccident de la route responsabilités Cas 15 Y change de file.rnPart de responsabilité pour X et Y X 0 pour cent Y 100 pour centrnrnCette convention n'est pas opposanble aux assurés qui ne l'ont pas signée. Par LRAR à votre assureur vous pouvez en refuser l'application et demander que le dossier soit traité en droit commun devant un tribunal. A savoir que la base d'un jugement sera le constat signé des 2 parties. Peut-être que le juge retiendra une part de responsabilté pour la somnolencernrnComment est établi le plan sur ce constat?rnrn rnque les forces de l'ordre ont dressé procès verbal de l'incident.rnrnPour un cas bénin, les forces de l'ordre laissent le soin aux protagonistes d'établir un constat amiable: ce qui a été le cas et font une simple mention de leur intervention.rnrnLes blessures de votre épouse sont-elles importantes? Si oui elle peut être indemnisée par votre assureur selon la loi Badinter
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour rnTout d’abord, je vous remercie pour votre réponse.rnD’ai A tous ceux qui ont répondu.rnComment puis je savoir si j’ai signé cette convention ? Et qu elle m’est opposable?rnLe dessin dit seulement que mon clignotant est déclenché et que le carré représentant mon véhicule est à cheval sur 2 voies.rnrnLe choc est à l’arrière Et non latérale.rnVous croyez qu il y a une chance? La conductrice reconnaît sa somnolence et c’est écrit sur le constat.rnrnLe gendarme m’a dit que temps qu’il n’y a pas hospitalisation, il ne rédige pas de PV.rnMon épouse s’en sort avec une entorse au cou!espérons qu’elle n’ait pas de séquelles !a suivre...rnrnEn vous remerciant de votre éventuelle retour.rnrnSincères salutations.rn
bonjourrnrn rnComment puis je savoir si j’ai signé cette convention ? Et qu elle m’est opposable?rnrnrnCette convention a été signée entre les assureurs pour accélérer les indemnisations matérielles et petit corporel (IRCA).rnrnElle ne figure pas dans les conditions générales ou particulières que vous avez signées. Donc elle ne vous est pas opposable.rnrn rnLe dessin dit seulement que mon clignotant est déclenché et que le carré représentant mon véhicule est à cheval sur 2 voies.rnrnrnLa convention ne retient pas le fait que le clignotant soit actionné ou pas.rnrnLe code de la route précise bien que vous devez rouler dans votre couloir de circulation.. Etre sur deux files complète votre intention de changer de file, complétant les croixrnrnPeu importe que le choc soit latéral ou à l'arrière gauche.rnrnIl vous est toujours possible de faire appel à votre protection juridique, normalement prévue dans votre contrat, en joignant copie du constat, pour avoir un avis supplémentaire sur vos chances de réussite dans une contestation devant un tribunal
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour rnEntendu je vais essayer de faire comme ça!rnJ’etais Quand même très surpris d’être En tord à 100% surtout que la partie adverse aussi.rnAprès je me demande si je ne risque pas d’être radier de mon assurance après cette procédure...rn
rnEn tord à 100% surtout que la partie adverse aussi.rnrnrnQui a déclaré l'adversaire responsable à 100%rnrn rni je ne risque pas d’être radier de mon assurance après cette procédure...rnrnrnRien ne vous empêche d'anticiper en changeant d'assureur
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour rnPersonne n’a déclaré la partie adverse en tord a 100%. Je disais juste que la conductrice disait que c’était Injuste du fait qu elle avait déclaré être somnolente.rnC’est bien ce qu il me semblait. Il y a bien un risque de radiation.rnMerci pour tous vos conseils !rnSincères salutations.
bonjourrnrn rnPersonne n’a déclaré la partie adverse en tord a 100%. Je disais juste que la conductrice disait que c’était Injuste du fait qu elle avait déclaré être somnolente.rnrnrnA ce jour seil le constat signé des deux parties fait foi et peut être produit en justicernrn rnC’est bien ce qu il me semblait. Il y a bien un risque de radiation.rnrnrnComme l'assuré un assureur peut tésilier le contrat à la date anniversaire L113.12 du code des assurances moyennant le préavis en justifiant le motif selon L113.12.1rnrnIl est toujours possible à un assuré d'anticiper cette position en résiliant lui-même
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnrn1- Oubliez les infos de Chaber sur la convention IRSA, cela ne vous concerne absolument pas et ne vous sera d aucune utilité (il faut juste savoir que ça existe mais que ça ne vous concerne pas).rnrn2- rnrn2- Votre éventuelle faute est toujours analysée en faisant abstraction du comportement même fautif de l autre conducteur. Donc peu importe qu il ait commis une faute ou non. rnrn3- même si cela importe peu, le simple fait de dormir au volant, n est pas causal aux dommages, c est comme conduire ivre. rnrn4- Avoir coché la case 10 (changeait de file), n est pas une faute, aucune loi n interdit de le faire (sinon on ne pourrait jamais changé de file...). rnrn5- Ce qu il faut regarder sur votre constat est: au vu de tous les éléments (et pas seulement des cases), peut on considérer que vous n avez pas changé de file en vous assurant, raisonnablement, de pouvoir le faire sans danger?rnrnSi oui: c est une faute grave, donc 100% de responsabilité contre vous. rnrnSi non: vous n avez pas fait de faute dans cet événement et donc vous n avez pas de responsabilité. rnrnCdt,rn
bonjour FRDArnrn rnOubliez les infos de Chaber sur la convention IRSA, cela ne vous concerne absolument pas et ne vous sera d aucune utilité (il faut juste savoir que ça existe mais que ça ne vous concerne pas).rnrnC'était simplement une indication et j'avais précisé que dans le cas présent cette convention n'est pas oppposable à l'assuré qui ne l'a pas signéernrnPour le reste rien de nouveau
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour Chaber,rnrnOui j ai vu, mais pourquoi en parler alors?rnrnC est un peu comme si postiez la recette de la tarte au citron en réponse à la question de notre internaute et qu en dessous, vous précisiez que celle ci ne lui sera d aucune utilité.rnrnSi vous êtes d accord avec moi sur le fait que le contenu de cette convention n aidera pas notre internaute à résoudre son pb, vous ne pensez pas que l expliquer quand même peut être un facteur de confusion pour lui et pour les autres (comme cela là d ailleurs été pour le cas présent)?rnrnCdt,
@FRDArnrn rnC est un peu comme si postiez la recette de la tarte au citron en réponse à la question de notre internaute et qu en dessous, vous précisiez que celle ci ne lui sera d aucune utilité.rnrnrnje peux vous la donner
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
@CHABERrnrnNon merci, ma question était dans la paragraphe du dessous. rnrnCdt,
rnOui j ai vu, mais pourquoi en parler alors?rnrnrnBonjour,rnrnIl était, bien au contraire, essentiel d'en parler ! En effet, sans recours auprès de l'assureur, celui-ci applique la convention. Pour que le cas soit traité en droit commun, il faut en faire la demande. Et pour cela, il faut bien comprendre cette procédure...
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