Opposition à cession de fonds de commerce

Bonjour,rnJe voudrais faire opposition à la cession du commerce d'un de mes débiteurs, mais j'attends depuis 3 mois une publication au BODACC pour avoir les informations nécessaires.rnJe me demande maintenant si le vendeur et l'acheteur ne se sont pas entendus sans passer par un notaire et donc sans publier la vente.rnDans ce cas, que puis-je faire pour récupérer ma créance ?rnEn vous remerciant de vos réponse.

Impossible.rnCode de commerce L141-12rnUn acheteur peu regardant pourrait être condamné à reverser le prix de cession aux créanciers.rnJ'ignore ce que vous recherchez comme information pour poursuivre votre débiteur, mais plus vous attendez trop longtemps et moins vous aurez beaucoup de sous.

Merci de votre réponse morobar.rnVous voulez dire qu'il est impossible de vendre sans publier la vente ? rnMais justement il semblerait que mon débiteur et son acquéreur ne soient pas pressés de le faire.rnJ'ai vu qu'il est impossible de former opposition tant que l'annonce n'est pas publiée au BODACC, et elle ne l'est toujours pas. rnAlors que faire et à qui m'adresser ?

La publication doit être effectuée dans un délai très court (de memoire 10 ou 15 j) après la cession.rnUne cession non enregistrée ne sera opposable à personne et ne saurait constituer une mutation du fonds.rnVous avez à votre disposition les moyens habituels de recouvrement à disposition des créanciers.

Merci morobar.rnCe que vous dites me semble tout à fait juste et sensé.rnEn fait, j'ai déjà tenté un recouvrement par le biais d'une injonction de payer, mais elle n'a pas abouti car mon débiteur était à découvert. La vente du fonds du coup m'arrangeait du coup, car je pouvais espérer être payé sur le prix de la vente. rnQuelles autres options me sont disponibles à votre avis.rnJe vous remercie, c'est très sympa de votre part de répondre.

A part l'ouverture d'une procédure collective, sachant qu'en tout état de cause on ne tond pas un œuf..