Recupération des points retraites apprentissage

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Bonjour,rnJ ai été apprenti de 1979 à 1982 et en recevant le décompte de mes points pour la retraite, je m aperçois que ces années ne sont pas comptabilisées.rnA mon avis mon patron n a pas cotisé!!rnComment faire pour récupérer ces points en sachant que je n ai plus de fiche de paye et de contrat. Où puis je m adresser?rnmerci pour tout.

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Bonsoir Vincent!rnDésolé, mais si tu n'as aucune preuve de contrat d'apprentissage, je ne vois pas comment tu pourrais faire valider ces années.rnLes cotisations retraites en apprentissage sont obligatoires depuis 1972, et donc les anciens apprentis peuvent racheter les années datant d'avant, mais pas celles d'après 1972.rnVoir avec ton ex-employeur s'il existe toujours... rnBon courage et bonne chance.rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes. Fait parfois exception pour les collègues ou questions urgentes.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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bonjour Cornil,rnmerci pour ta réponse. Mon employeur n existe plus...rnCrois tu que mon centre d apprentissage qui lui existe encore, a des archives de leurs anciens éléves.rnN y a t il pas un organisme qui tient de telles archives(chambre du commerce, ou autre...). rnJ ai quand même obtenu un diplôme à la suite de mon apprentissage, cela constitue t'il une preuve suffisante...rnmerci

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Bonsoir Vincent.rnTu peux toujours essayer auprès de ton CFA.rnMais je ne peux malheureusement pas te donner de faux espoirs: cela remonte à 30 ans, et non, aucun organisme n'est sensé conserver pour toi des archives de fiche de paie...seul l'employeur! rnAucune action juridique n'est possible: délais de prescription largement dépassés. rnJe suis pratiquement certain que la Sécu refusera de te valider ces années sur la seule base du diplôme ou même d'une attestation du CFA: on te demandera des fiches de paie.rnEnfin, "qui ne tente rien n'a rien".rnDésolé, bon courage et bonne chance

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Bonjour, rnJe suis un peu dans le même cas que Vincent: j'ai effectué un apprentissage durant les dernières années et en consulant mon relevé de carrière je me suis aperçu que ces années n'avaient pas été cotisées par mon entreprise.rnrnQue doit-je faire ?rnrnJ'ai entendu dire que les entreprises n'étaient pas obligées de cotiser pour leurs apprentis et si elles ne le font pas, c'est alors l'état qui se substitue à l'entreprise pour payer. => J'aimerais savoir si cela est bien vrai.rnrnMerci d'avance pour votre aide,rnleon_noob

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Bonsoir "leon-noob"rnPas du tout! l'Etat ne substitue nullement aux entreprises défaillantes. ce serait trop facile!rnSi c'est "dans les dernières années" ,l'entreprise devait cotiser. A toi, avec les BS que tu détiens, de faire régulariser cette situation, avec l'aide de la CRAM (maintenant CARSAT) et de l'URSSAF qui pourront agir contre l'employeur.rnBon courage et bonne chance.

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