Bonjour,rnrnJe suis hélas, comme beaucoup, en chômage partiel suite au Covid 19, je vais devoir me faire opérer apres le confinement. Comment se passe ma rémunération pendant cet arrêt de travail car, avant, mon employeur me conservait mon salaire en temps habituel. Va-t'il faire un complément , comme il le fait d'habitude ? Je me doute de votre reponse mais je préfère en être certain.rnrnMerci. Dernière modification : 24/04/2020 - par Tisuisse Administrateur
Bonjour,rnrnPuisque vous faites parvenir un arrêt de travail, vous ne serez plus en chomage partiel, mais en arrêt maladie.rnrnPrise en charge au titre des IJSS et compélemt employeur.rnrnSI vous ne faites pas établir d'arrêt la situation est transparente pour l'employeur.
Donc ma questionrnrnComme ce passe ma rémuneration pendant cet arret de travail , car avant mon employeur me conservait mon salaire en temps habituel.rnrnVa il faire un complément , comme il le fait d'habitude ?
rnComme ce passe ma rémuneration pendant cet arret de travailrnrnrnBonjour,rnrnTout dépend si l'arrêt de travail intervient après ou pendant la période de chômage partiel dans l'entreprise.rnrnSi vous êtes arrêté alors que les salariés de l'entreprise sont toujours en chômage partiel, vous ne serez payé que sur la base du chômage partiel. En effet, vous ne pouvez pas gagner plus, en arrêt maladie, que si vous n'étiez pas arrêté.rnrnSi votre arrêt tombe après la fin du chômage partiel, vous serez payé comme pour n'importe quel arrêt maladie habituel, donc avec complément de l'employeur.
Merci beaucoup Lago de votre reponsernrn rnrnBonne soirée
rnSi vous êtes arrêté alors que les salariés de l'entreprise sont toujours en chômage partiel, vous ne serez payé que sur la base du chômage partiel. rnrnrnJe ne crois pas.rnrnL'arrêt de travail débouche sur la prise en charge par la CPAM au titre des ijss.rnrnCela change quelque chose selon que l'employeur pratique ou pas la subrogationj, et le compélemnt, avec ou sans carence...
Bonjour,rnrn rnrnJe vais etre opéré pendant que je suis en chomage partiel , mon employeur fait d'habitude le complement de salaire .rnrnMais j'ai un doute sur le complement rnrnSeras t'il fait sur la base de mon chomage partiel ou de mon salaire normal ?rnrn rnrnje serais assez d'avis que cela soit sur le chomage partiel , mais j'ai un doute et personne pour me renseigner a mon entreprise.rnrnBonne journée
rnJe ne crois pas.rnrnrnMais si...rnrnSi ça peut vous aider à croire :rnrn rnDoit en conséquence être cassé le jugement qui, en se fondant sur les dispositions précitées, condamne un employeur à payer à l'un de ses salariés, lequel avait interrompu son activité en raison d'une maladie, un complément de rémunération correspondant aux deux périodes de chômage technique imposées au secteur d'activité auquel appartenait ce salarié, alors que si les parties signataires de l'accord collectif susvisé ont entendu éviter que le salarié absent pour cause de maladie ou d'accident subisse de ce chef un préjudice par rapport aux autres membres du personnel, elles n'ont pas institué en sa faveur un avantage lui permettant de recevoir une rémunération supérieure à celle qu'il aurait effectivement perçue s'il avait été validernrnrnhttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007019286&fastReqId=1447557563&fastPos=1
Cela ne change rien, cela confirme simplement qiu'on ne peut pas cumuler les IJSS et le chomage technique...rnrnIl est important qu'un salarié en chomage technique puisse se placer sous le régime de l'arrêt de trravail pour maladie, la protection n'est pas la même, le salaire effectivement perçu non plus et en outre la reconnaissance d'une maladie professionelle passera par là.
En therme de remuneration , cela change quoi ? rnrnrnrnIndemnité journaliere de la secu rnrnIndemnité journaliere de la secu + complement de mon employeur pour avoir le meme montant que mon chomage partielrnrnou rnrnIndemnité journaliere de la secu + complement employeur afin d'avoir mon salaire avant le chomage partile ?rnrn rnrnMon employeur prend en charge les 3 jours de carence pour le premier arret maladie , helas j'ai stoper mon arret de travail eu debut du coronavirus car le chirurgien ne pouvait opérer
rnCela ne change rienrnrnOh que si, ou alors vous ne lisez pas bien...rnrnDans le cas d'un arrêt maladie durant une période de chômage partiel, l'employeur ne doit complèter les IJSS que pour la valeur de ce qu'aurait touché le salarié arrêté au chômage partiel, soit 70% du brut.rnrnContrairement à un arrêt dans une autre période ou le complément se fait, selon le cas, à 100 ou 90% du salaire...rnrnLe principe, rappelé dans cette JP, est que le salarié en arrêt ne peut pas toucher plus que s'il n'avait pas été arrêté, donc au chômage partiel...
rnIndemnité journaliere de la secu + complement de mon employeur pour avoir le meme montant que mon chomage partielrnrnrnC'est cela...
Donc , nous sommes daccord rnrnIndemnité journaliere de la secu + complement de mon employeur pour avoir le meme montant que mon chomage partiel rnrn rnrnC'est bien cela ? ce qui me semble logiquernrn rnrnPar contre ai je interet a me mettre en arret maladie ou a rester en chomage partiel ?
rnPar contre ai je interet a me mettre en arret maladie ou a rester en chomage partiel ?rnrnrnImaginons que l'entreprise reprenne ses activités durant votre arrêt ?
rnImaginons que l'entreprise reprenne ses activités durant votre arrêt ?rnrnrn rnrnOui en effet , mais je peux peux etre demander un arret de travail que si mon entreprise reprend !rnrnJ'avoue que je sais pas trop quoi faire , je vais voir cela avec mon chirurgienrnrn rnrnmerci de votre aide a vous tous rnrn rnrnprenez soins de vous