Cession fond de commerce, salaire en baisse.

Bonjour,rnNotre entreprise a fait l'objet d'une cession de fond de commerce. La nouvelle entreprise qui nous reprend dépend d'une autre convention collective (je ne sais pas si ça a de l'importance).rnNotre problème est qu'avec le simple maintien du salaire brut, nous sommes tous en baisse de salaire net.rnEn effet, avec la nouvelle entreprise, il y a plus de prélèvements (prélèvement retraite supérieur, prélèvement pour mutuelle supérieur, nouveaux prélèvements que nous n'avions pas avant).rnL'employeur ne devait-il pas faire en sorte que nous ne perdions pas de salaire ?rnMerci.

Bonjour,rnC'est exactement ce qu'il fait.rnLa rémunération garantie est toujours brute, sauf si le contrat de travail originel stipule (ce qui est rare) le contraire.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse.rnDonc c'est normal ! Nous perdons en moyenne de 100 à 200€ par mois (jusqu'à 500€ pour les commerciaux qui se voient retirer leurs primes de commissions) et nous n'avons rien à dire.rnSuper...

Bonjour,rnJe réponds à l'exposé d'une situation, et vous concluez sur des éléments non exposés.rnLa perte des commissions n'a rien à voir avec le calcul du salaire brut ou net, il s'agit d'une novation contractuelle.rnLe transfert du fonds de commerce implique la conservation des éléments essentiels du contrat de travail.rnMais si les caisses changent, ainsi que les taux de précompte, comme les taux fixés par le gouvernement (fait du prince), l'employeur doit en tenir compte en garantissant le salaire brut.

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