Heures entreprise lieu de travail non payer.

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Bonjour,rnVoilà je me présente je m'appelle dany, j'ai 25 ans et je suis employé comme vendeur en charcuterie sur des marchés parisien.rnMa question est:rnLes heures de trajet en l'entreprise et les lieux de travail et inversement doivent t'il être payé? rnD'après quelques recherches que j'ai effectué le temps où on est à la disposition de l'employeur est considéré comme heures supplémentaires.rnMon patron refuse de me payer c'est "heures supplémentaires".rnExemple de journée type :rnMatin 5h à l'entreprise pour charger le camion,départ de l'entreprise 5h30 arriver sur le marché vers 6h30 ensuite vente sur marché. Départ du marché 14h00 arriver à l'entreprise 15h30 (bouchon sur le periph) ensuite vaisselle pour enfin partir de l'entreprise vers 16h00.rnVoilà je suis payé 35heures sans aucune heures supplémentaires.rnQu'en pensez vous?rnMerci beaucoup

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnA partir du moment où vous passez par l'entreprise le matin et y revenez le soir, votre temps de travail commence à votre arrivée à l'entreprise et se termine lorsque vous en repartez.

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Merci de m'avoir répondu.rnJe suis en attente de ma convocation au prud'homme.rnJe suis déjà passer en réfère qui n'a pas abouti car il y a un différent (il n'est pas d'accord) mon ex patron dit que si je passe à l'entreprise c'est pour me rendre service et éviter de me déplacer par met propre moyen mais pourtant je travail aussi à l'entreprise. Il m'a demandé en référé 1000€ de dommages.rnencore merci pour cette réponse rapide

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Bonsoir,rn Je suis déjà passer en réfère qui n'a pas abouti car il y a un différent rnLa formation de référé n'est pas compétente pour traiter d'une controverse dont le fond n'est pas évident.rnMais peut-être confondez-vous avec "conciliation" ? auquel cas vous ne serez pas convoqué au CPH puisque la date de renvoi devant le bureau est donné lors de l'audience en conciliation.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjourrnnon référé je n'est pas eu de conciliation.rnMais comme il y avait plusieurs chose à traiter (pas de visite médicale à l'embauche, pas le bon taux horaire, non paiement d'heures supplémentaires, demande de rupture au tort de l'employeur)rnJ'ai une deuxième demande de prud'hommes qui doit normalement me recevoir dans un délai de 1 mois car rupture de contrat.rnMon avocat à fait le dossier il y a 2 semaines donc sa ne devrait plus tarder.

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Effectivement la saisine du conseil en formation de référé n'avait pas de sens et ne pouvait donc que retarder l'analyse de la controverse.rnPar contre le délai d'un mois que vous évoquez ne concerne que la prise d'acte par le salarié et non la rupture du contrat (licenciement ou demande de résolution judiciaire).rnEn outre il suffit d'un renvoi pour retomber dans les délais classiques.

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Vous entendez quoi par délai classique?rnCar du coup je peux même pas m'inscrire au chômage.rnPar ce que mon avocat ma dit de démissionner mais maintenant je dois attendre que les prud'hommes statut pour savoir si sa passe pour cause de l'employeurrnMon dossier est partie au prud'homme le 25 mars .

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Votre avocat a dû vous préciser que la démission sous prise d'acte doit comporter ces termes, c'est préférable pour éveiller l'attention de l'employeur.rnDès lors l'employeur a l'obligation de vous délivrer à réception de cette prise d'acte l'attestation Pole-emploi, votre bulletin de salaire...rnCeci doit vous permettre l'inscription à Pole-emploi, mais pas l'éligibilité aux allocations en attendant le jugement.

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Bonjour rnJe viens de recevoir ma convocation au prud'hommes.rnJe suis convoqué le 27 avril donc 1 mois après le dépôt de dossier.rnJe vous donnera des nouvelles.rnEt merci pour vos réponses.