Bonjour à TousrnJe suis commercial depuis 20 ans dans la meme entreprise.rnJ'ai un fixe en brut de 945.18 pour 35h, avec prime d'ancienneté de 103.97rnplus des commisssions de 5%.rnMa question concerne le fixe. Ce montant me semblant un peu basrnest ce normal ?rnmerci de vos réponses...
Bonjour,rnrnReportez vous à la grille des minimas de votre convention collective
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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]
merci de votre reponse rnsachant que j ai des commissions mon salaire de 900 euros en fixe est il rnconforme alors que le minima est affiche a 1300 sur la conventionrnil y a peut etre d'autre subtilitées.rnjean francçois DXXXX
Il faut que vous vous reportiez à la section décrivant la nature de votre salaire , et voir si vos commissions sont à un inclure dans le total des minimas.rnrnQuel est votre convention ?
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Ma convention commerce detail papeterie ....3252 je croisrnstatut catégoriel 04 non cadrernmerci
Votre prime d'ancienneté ne correspond pas à la grille (s'arretant à 15 ans ???) , est ce un accord:rnrnhttp://www.legifrance.com/affichIDCC.do;jsessionid=6F2978D5BC7AE42D7C5DD7AD16627BBC.tpdjo02v_1?idConvention=KALICONT000019265040&cidTexte=KALITEXT000019242356&dateTexte=rnrnDe plus , cette prime s'ajoute au minima de votre salaire soit:rn1354€ (brut) + 103.97€(brut)rnrnElle ne doit pas être un complément de salaire !rnrnEnfin , pour moi , ( sous toutes reserves d'erreurs de compréhension de la CCN) , votre salaire devrait être de:rn1354€ (brut) + 103.97€(brut) + 5% de commission(brut)
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merci de toutes ces recherches....rncomment et aupres de qui avoir des certitudes, avant de faire une demande rnplus ferme aupres de mon employeur.
bonsoir,rnrnun employeur n'a pas le droit de rémunér un salaire inférieur au smic. rn(1.321 euros)rnrnje rejoins julius pour la prime d'ancienneté (qui normalement est plafonnée à 15 ans) ainsi que pour le calcul de votre salaire..rnrnlien qui confirme que la prime d'ancienneté ne doit pas être incluse dans le salaire de basernrnhttp://www.easydroit.fr/conventions-collectives/Salaires-minima-de-la-CONVENTION-COLLECTIVE-NATIONALE-du-15-decembre/S111139.htm
Encore mercirnmais regarder ce que j'ai trouvé sur un site dedié aux avocatsrnet écrit par un avocatrn....................rnrnSujet: rnPosté le: Ven 27 Juin 2008 18:56rn rnBonsoir, rnrnQuestion intéressante et que j'ai plaidée devant un CPH pas pour un VRP mais un commercial salarié. rnrnJe soutenais que le salaire minimal devait être calculé hors prime à défaut il s'agit d'une prime à la fénéantise. rnrnSoyons concret, une CCN prévoit un minimum de 1.200 euros rnrnLe contrat prévoit un fixe de 700 euros + primes. rnrnLe salarié bosseur dépassera même avec ses primes les 1.200 euros ou arrivera à ce montant en se dépensant, comme on dit devant cette juridiction "sans compter". rnrnSon ami, plus cool, ou tout simplement plus calculateur ne se fatiguera pas et ne vendra pas une vis, pour autant il gagnera aussi 1.200 euros car l'employeur devra faire des "avances " pour arriver au salaire minimal, avances qu'il ne récuperera bien évidemment jamais. rnrnAlors chercher l'erreur, entre le droit et la pratique il y a parfois des choses qui ne coîncident pas, à l'Avocat de faire changer la jurisprudence. rnrnLe dossier est en appel, vous en saurez plus en Octobre 2008. rnrnA suivre rnrnSujet: rnPosté le: Sam 28 Juin 2008 10:32rnrn rnBonjour, rnrnEt non, perdu au premier tour. rnrnLe droit et surtout la jurisprudence, dit que la prime, de nature salariale, doit entrer dans le calcul du salaire minimum, sauf si la CCN l'exclu. rnrnLa droit dit que le salaire minimum est celui qui doit être servi à tout salarié qui accompli 35 heures. rnrnPas de difficultés lorsque nous sommes en présence d'une activité qui ne fait pas appel aux qualités propres du salarié qui peuvent augmenter le chifffre d'affaires de l'entreprise. rnrnUn carrossier qui fait 35 heures accomplira normalement le même travail qu'un autre. rnrnOr, le droit ne tire absolument pas les conséquences des postes où les qualités du salarié créent du chiffre d'affaire. rnrnLes VRP, les commerciaux, les vendeurs. rnrnDans ce cas la pratique applique le principe de la gratification à la prime de rentabilité et diminue d'autant le salaire minimum, ce qui n'est pas normal, car en ce cas le salarié se paye lui-même son salaire grace aux primes obtenues grace à son rendement et l'employeur ne paye pas le salaire minimal de 1.200 euros, pour reprendre mon exemple, mais uniquement 700,00 euros. rnrnJe ne trouve pas cela normal et la jurisprudence devrait en tirer toutes les conséquence, une prime et une prime et non un élément permettant de calculer le salaire minimum. rnrnJ'espère avoir été un peu plus claire. rnrnA bientôt. rnrnVoila ce que j'ai trouvé dans mes recherches.....rnLa jurisprudance semble ne pas etre de cet avis hélas...
je ne pensais pas que les commissions faisaient partie du salaire minimum...rna vérifier donc dans convention collective si l'on trouve un article sur les commissions..