Bonjour,rnJe viens vous poser une question pour un ami qui n'a pas internet.rnVoilà son problème,rnSon employeur désire lui baisser son salaire car il perçoitrnune paie supérieur à celle prévue par son échelon.rnIl touche 1940 € alors que son salaire devrait être de 1690 €.rnSon employeur peut il lui baisser son salaire pour le ramener à son échelon.rnrnMerci de vos réponses.rnCdlt
Bonjour,rnLes conventions collectives prévoient un salaire minimum par coefficient. Salaire minimum signifie que l'employeur ne peut pas payer moins son salarié, mais rien n'empêche de le payer plus !rnL'employeur de votre ami ne peut donc pas justifier une baisse de salaire sur ce critère.rnDe plus, le salaire étant une condition essentielle du contrat de travail, l'employeur ne peut pas le baisser sans l'accord du salarié.
Son employeur désire lui baisser son salaire car il perçoit rnune paie supérieur à celle prévue par son échelonrnrnIl s'agit, probablement d'une erreur de transcription concernant l'echelon.rnSi c'est une erreur dans le contrat de travail, suite à l'embauche il pourra la rectifier.rnrnEn revanche, si c'est un nouvel employeur qui a racheté l'entreprise et a repris les salariés, il ne pourra pas rectifier le salaire; quand bien même, l'ancien employeur payait au-dessus du minimum légal prévu par la Convention Collective.
Si c'est une erreur dans le contrat de travail, suite à l'embauche il pourra la rectifier. rnEncore faudrait-il pouvoir démontrer qu'il s'agit d'une erreur, car comme déjà dit, le salaire minimum conventionnel ne s'impose qu'à minima, le salaire restant librement fixé au dessus par le contrat. Donc jusque là, le contrat fait foi.rnDe plus, une telle erreur ne pourrait être arguée que pour un contrat récent...
De plus, une telle erreur ne pourrait être arguée que pour un contrat récent...rnrnrnJe pense qu'on est dans ce cas. Une erreur manifeste de salaire, figurant sur un contrat récent, peut être rectifiée, même si le salarié s'y oppose.
Une erreur manifeste de salaire, figurant sur un contrat récent, peut être rectifiée, même si le salarié s'y oppose.rnUn salaire de 1900€ pour un salaire minimum de 1600€, c'est très loin d'être une erreur manifeste ! rnJe vous rappelle qu'une erreur manifeste est une erreur d'une telle ampleur que tout le monde peut se rendre compte que c'est une erreur. Par exemple si le contrat indiquait un salaire de 16000€ au lieu de 1600€.rnIci, il est tout à fait crédible que la négociation salariale à l'embauche soit parvenue à un salaire de 1900€.rnPour arguer l'erreur, l'employeur doit démontrer que l'intention des parties étaient de signer pour un salaire de 1600€ et non 1900€. Par exemple si une annonce ou une promesse d'embauche indiquait bien 1600€. Et encore, le salarier peut arguer d'une négociation avant signature du contrat...