Bonjour,rnrnrnDans le cadre d'une mutation un salarié comptable arrive de la société mère pour aller dans l'une de ses filiales.rnSon salaire est plus élevé que celui de ma collègue également comptable depuis 10 ans dans la strucutre.rnEst-ce normal ? Est-ce du a la convention collective de la maison mère ? Car ce comptable est plus jeune et a moins d'ancienneté et ils ont excatement la même position hierarchique.rnrnrnMerci pour votre aide.rnrnCordialement
Bonjour,rnC'est à celui qui se prévaut d'une discrimination de la prouver.rnDans votre exemple, si le nouveau comptable est muté depuis la région parisienne, il est vraisemblable que son salaire soit plus élevé, toutes autres choses égales, qu'en province.rnCertaines conventions collectives et accords d'entreprises prévoient d'ailleurs cette faculté.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Re bonjour,rnj'ai oublié de préciser ils ont les mêmes diplômes.rnrnEt j'ai noté que pour cette discrimination c'est à l'employeur qu'incombe de prouver la non discrimination et non l'inverse comme vous dites.rnrnNon il est muté en Province, c'est juste que sa convention collective d'avant (maison mère) été plus avantageusernCe fait peut-il justifier la différence de rémunération ? Conserve -t-il son salaire comme un avantage acquis ou change -t-il de convention après la mutation et donc de salarie ?rnrnMerci
Bonjour,rnIl est bien évident que le salarié a négocié de conserver son salaire ! rnIl n'y a pas ici de discrimination...
Merci Lag0,rnrnAucune discrimination du fais d'un avantage aquis alors ? Ca sera l'argument de l'employeur ?
Bonsoir,rn Et j'ai noté que pour cette discrimination c'est à l'employeur qu'incombe de prouver la non discrimination et non l'inverse comme vous dites. rnIl ne suffit pas d'affirmer qu'il existe une discrimination, encore faut-il la prouver.rnEnsuite cela sera à l'employeur non pas de prouver le contraire, mais de la justifier si elle existe.rnEnsuite le contrat de travail est un contrat "intuitu personae".
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