Pour un arriéré d’impôts, le trésor public me fait déjà une saisie sur le salaire suivant le barème de la grille de calcul, en plus il veulent me faire un avis à tiers détenteur sur le compte bancaire sur lequel est viré le salaire. Je leurs ai dit que ce compte n’est alimenté que par des revenus du travail (salaire) et comme ils me font déjà une saisie sur le salaire, ça ne sert à rien de faire cet ATD à la banque.rnIls (le trésor) m’ont répondu qu’ils vont quand même le faire et que c’est à la banque de leurs répondre que l’ATD ne peut se faire à cause que le compte n’est alimenté que par le salaire.rnEt que ça va me faire 320 € de frais bancaire à chaque ATD.rnQuestion :rnSi j’amène les preuves, fiches de paye + relevés de banque au trésor ont t’ils le droit de faire quand même un ATD à la banque rien que pour me faire payer les frais ?rnMerci pour votre réponsernRossi
Bonjour,rnrnLes frais sont dus même si rien n'est bloqué. C'est l'ensemble des opérations qui est facturé (réception de l'ATD, la réponse aux impôts, cas échéant mettre la provision de côté...)rnLe fait générateur est du au T.P. pas à la banque.rnCe n'est donc qu'auprès des impôts que vous pourriez obtenir dédommagement.rnrnP.S. j'efface votre autre message, pas bien approprié au sujet
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Cordialement.
merci chère bellabrunarnc'est ce qui me semblait,je vais gueuler auprès du fisc qui veulent ma peau, ils veulent m’avoir mort ou vif, mais dans 18 mois, je me retire en Italie, ils pourront toujours me chercher.rnMerci,rnRossi
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