Variable non payé aux employés

Publié par

Bonjour, rnrnDans mon entreprise en dehors des populations commerciales les autres employés ont tous un variable un plus de leur salaire fixe qui dépend des objectifs de l'entreprise et d'objectif individuel. Ce variable est payé à 50% deux fois par an, fin Décembre et fin Juillet. rnCette année notre employeur nous a annoncé en Janvier qu'il ne serait pas avant fin Février et finalement il ne va pas nous les payé ce mois-ci.rnrnQu'est ce que les employés peuvent faire? Le CE ou les DP peuvent-ils intervenir? L'employeur a -t-il le droit de repousser le paiement et combien de temps ?rnrnMerci d'avance pour vos conseils.

Publié par

Bonjour,rnIl faut se reporter aux contrats de travail si cette prime est évoquée, ou à un accord collectif si celui-ci existe.rnAutrement il s'agit d'un usage, et celui qui l'invoque doit en prouver l'étendue et les modalités usuelles d'établissement.rnLes DP comme le CE peuvent bien sûr s'informer, mais en cas de conflit il faut saisir le conseil des prudhommes en formation de référé s'agissant d'un élément du salaire clairement établi.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bonjour, rnje suis directrice d'un centre de profit dans le secteur de la formation professionnelle. Je suis cadre sup ; La DRH et la DGG me demande de signer une nouvelle politique de bonus (commune desormais à l'ensemble de l'entreprise) qui diminue l'assiette de mon bonus. rn- Dans mon contrat de travail je peux bénéficier de 15% de mon brut (en fonction de l'atteinte des objectifs fixés) + 3% du résultat net de ma BU*rn- dans la feuille de route 2013 j'avais 20% de mon brut et 10% du resultat netrn- et là dans la nouvelle politique groupe je n'aurai que 15% de mon brut. rnrnMa question : rn- que dois je indiquer sur la feuille "nouvelle politique de bonus" pour ne pas perdre mes acquis. rnmerci de la réponse que vous pourriez m'apporter. je suis egalement joignable par telephone : xxxxxxxxrnbien cdt, rnrnBonjour,rnJ'ai supprimé le numéro de téléphone. Mettre son numéro sur un forum public est le meilleur moyen d'avoir de nombreux appels non désirés...

Publié par

Bonjour,rnSoit vous signez, soit vous refusez de signer.rnLe refus n'est pas en soit un motif de licenciement.rnL'employeur placé devant votre refus se trouve devant une alternative :rn* il prend acte de votre refus et ne fait rien, laissant la situation inchangée.rn* il entame une procédure de licenciement à caractère économique, dont la motivation restera à démontrer.rnMais attention :rnAvec la politique actuelle visant à favoriser les accords entre patronat et syndicats, si un accord est négocié avec les représentants du personnel, il s'imposera à vous.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.