Bonjour,rnrnNous sommes 3 futurs associés d'une SARL. Nous voulons "reprendre" un restaurant avec licence 4. Le fonds de commerce est vendu 180 000€, et nous pensons financer cet achat de la façon suivante: rnrnJ apporte 60 000€ et les deux autres demandent chacun un prêt professionel de 60 000€ (car ils n'ont pas d'épargne). De plus nous désirons créer la SARL avec un capital social de 3 000€, en apportant chacun 1 000€, donc nous aurons chacun 100 parts de 10 € chacune.rnrnSi je viens vers vous c'est parce que les deux prêts professionels de mes futurs associés seront remboursés par la société que nous allons créer. Ce qui fait que dans 7 ans si tout va bien, les prêts seront remboursés, et chacun d'entre nous aura 1/3 de la valeur du fonds de commerce, alors que moi seul aura investi de l'argent "épargné" et par le biais de la société j'aurais aidé à rembourser leur prêt. ( A noter que je serais gérant minoritaire non salarié et eux sont prévu travailler comme associés salariés)rnrnJe voulais savoir si il y a possibilité lors de l'achat du fonds de commerce de me mettre propiétaire "privé" (personne physique) de un tiers de la valeur du fonds et de mettre l'entreprise propriétaire(personne morale) de deux tiers de la valeur du fonds.rnrnCe qui fait que je détiendrais 5/9eme de la valeur du fonds et mes associés 2/9eme chacun au jour de la cession du fonds, si cela devait arriver.rnrnEn clair, un fonds de commerce peut-il etre détenu pour X% par une personne physique et les (100-X)% par une personne morale?rnrnJe vous remercie par avance rnrnDERRIEN Goulwen Dernière modification : 31/03/2007
Oui, evidemment, il vous suffit de recourir au système de l'indivision prévu et encadré par le code civil.
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Cordialement.
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