Bonjour,rnrnC'est une question de droit des sociétés.rnJe me suis renseigné auprès de la Chambre de Commerce mais je n'ai pas eu de réponse.rnrnUn associé veut crée une société en faisant un apport en industrie par le biai d'une formation de capacité professionnel qu'il a du faire pour cette création.rnrnSon cout est de 900€, donc on souhaite savoir s'il est possible de rajouter ce montant au capital.rnrnAutre question sur les apports, concernant les apports en nature est-il vrai qu'ils sont libre (sans faire appel à un commissaire) s'ils ne dépassent pas 7500€ et qu'ils ne sont pas supérieur à la moitié du capital.rnMais comment fait-on pour les évaluer, faut-il un justificatif comme une facture?rnrnMerci d'avance pour vos réponses qui vont nous permettre d'accélérer la création.
Bonsoir,rnrnTout d'abord, l'apport en nature n'est permis que dans certains types de sociétés, quelle structure voudriez-vous créer?rnrnConcernant les apports en nature, un commissaire aux apports est effectivement nécessaire en cas de franchissement de ces seuils. rnrnUne facture est évidemment l'idéal pour avoir une idée des prix, c'est ensuite l'objectif même de la mission du commissaire aux apports que d'attribuer une valeur à chacun des biens apportés.rnrnJe peux vous renseigner sur ces points si vous le souhaitez( je suis dans l'expertise comptable et mon cabinet effectue du commissariat aux apports, je sais donc de quoi je parle ). Néanmoins, j'aurais besoin de plus de précisions. Vous pouvez me contacter : pierreec59@yahoo.frrnrnCordialement,rnrnPierre
__________________________
Pierre\r\npierreec59@yahoo.fr
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés