Article L641-9 111 de la CPAM

Bonjour,rnrnj'ai reçu un courrier de la caisse primaire maladie, me demandant de ne plus prendre le Docteur --------- ou alors mes soins ne seraient plus remboursés. Et il invoque l'article L641-9 111.rnQue dit cet article ? Merci de me répondre.

Bonjour,rnCet article n'existe pas dans le code de la sécurité sociale. Veuillez revoir votre notification.rnCordialementrnrnps ceci étant votre médecin traitant doit probablement être déconventionné...

Merci de votre réponse; j'ai relu la lettre, et effectivement il parle du code du commerce (article L641-9 III). rnCordialement

Bonsoir,rntéléphonez au 3646 tout simplement.rnCordialement.rnnb: regardez sur votre compte "améli" mes informations etc..rnhttp://www.ameli.fr

Le cabinet de votre médecin a été mis en liquidation judiciaire ce qui lui interdit d'exercer...rnVous trouverez l'article en question sur LEGIFRANCE

j'ai téléphoné au 3646 .Pas de réponse,comme sur ameli.fr. RIEN.Alors que dit cet article ???rnMais merci de votre aide.

Vous tapez LEGIFRANCE puis LES CODES EN VIGUEUR puis vous choisissez le code du commerce et votre article....

Changez de médecin référant .

Merci beaucoup. J'ai trouvé effectivement sur le site "legifrance".rnBonne soirée