bonjour, rnsuite a une rupture de pcs de ma conjointe il y a 3 ans (tromperie de sa part)rnelle est partie est m'a fait enlever le pacs de la nous avons fait une separation de biens a la miable rnapres trois an je déménage et elle me reclame pleins d'objet et d'affaire. rnque dois je faire
bjr,rnce n'était pas votre conjointe puisque vous étiez pacsé mais votre partenaire et il n'y a pas d'obligation de fidélité dans le pacs.rnsi vous vous êtes séparés à l'amiable, votre ex partenaire ne peut rien vous réclamer surtout au bout de 3 ans.rnen matière de meubles, possession vaut titre, donc juridiquement les objets que vous avez vous appartienne.rnsi elle n'est pas satisfaite, elle doit passer par la cas tribunal.rncdt
merci de cette réponse, alors un dernière question apres dissolution peut on revenirtrois en apres réclamer des objets que nous avions partagés sachant que les factures était au deux noms mais qua la place je lui ai vendu une voiture 2000 euros moins cher que la cote pour compensé merci
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