BonjourrnrnJ'ai acheté une maison en indivision (50/50) avec ma concubine il y a 6 ans.rnJ'ai participé davantage à l'achat ce qui est notifié dans l'acte de propriété. J'ai ensuite financé des travaux pour lesquels j'ai des factures. Au total, j'ai investi environ 40000€ de plus qu'elle. rnrnNous sommes aujourd'hui séparés. J'habite encore la maison et mon ex-concubine y a laissé une partie de ses affaires. Mon ex-concubine ne paye plus sa part du crédit (nous sommes co-emprunteurs) depuis plusieurs mois.rnrnMon problème est le suivant. Je souhaiterais vendre la maison pour sortir de l'indivision. Mais le marché de l'immobilier a tellement baissé depuis notre achat que la vente remboursera à peine le reste des prêts bancaires. Il restera au mieux une dette à partager... rnComment la dette sera t'elle partagée entre mon ex et moi? Si le partage est équitable, elle devrait me rembourser une partie de mon investissement supplémentaire. Elle dit ne pas avoir d'argent (elle touche un salaire, l'allocation mère isolée ainsi que des allocations logement). Puis-je l'obliger à assumer ses dettes (crédit impayé, moins d'investissement, etc).? Ces dettes seront-elles reconnues par un juge? La jurisprudence ne semble pas être unanime pour ce genre de questions. rnrnMettre d'avance pour votre aide.rnrnCordialement.
bjr,rnen principe le titre prime la finance donc la répartition du prix de vente se fait selon la répartition de la propriété figurant sur l'acte notarié;rnen cas de désaccord, vous devrez passer par la case tribunal qui décidera en fonction des éléments apportés par chaque partie;rnen union libre, la séparation est libre;rncdt
Bjr,rnrnMerci pour votre réponse rapide.rnLes dettes restant dues à la banque suite à la vente éventuelle de la maison seront donc aussi réparties 50/50? rnCdlt,
pour le crédit comme vous êtes co emprunteur la banque va vous demander la totalité.rnà vous de vous arranger entre vous.
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