Bonjour,rnJ'ai besoin de vos conseils.rnJe vies avec mon conjoint depuis mai 2003, nous vivons dans sa maison qu'il a fait construire.rnIl est entré dans cette maison en septembre 2001.rnNous avons 3 enfants issus de notre union et sommes pacsés depuis juillet 2005.rnIl n'a jamais voulu que je rachète la moitié de la maison et nous n'avons même pas de compte commun.rnNous participons chacun aux charges diverses et avons un emploi.rnAujourd'hui nous nous séparons, et, apparement j'aurai le droit à un pourcentage de la plu value de la maison, qui s'éleve à environ 100 000 euros. rnJe précise que quand je suis arrivée les murs étaient "blancs" nous avons fait la déco, posé une cuisine aménagée et avons aménagé les combles.rnPouvez me confirmer mon droit? Et à combien s'élève le pourcentage on me parle de 25% voire 50.rnMerci d'avance
bjr,rnvous n'avez aucun droit sur cette maison qui est un bien propre de votre partenaire.rnsauf mention contraire dans le contrat de pacs vous êtes sous le régime de séparation de biens.rndans le cadre du pacs la séparation se fait à l'amiable, si vous n'êtes pas d'accord il vous faudra saisir le tribunal.rnvous devez donc trouver un accord entre vous.rncdt
Merci beaucoup on va essayer de trouver un accord le but n'est pas le conflit mais partir avec 3 enfants c'est pas facile....rnEt un sentiment de m'être bien fait avoir....rnCdt
mais si vous avez la garde des enfants, vous devez demander une pension alimentaire pour eux.
Oui mais je pense que nous ferons une garde alternée donc pas ou peu de pension alimentaire... Mon but n est pas de "plumer" mon conjoint mais j ai participer aux dépenses courantes pendant 10 ans.... Cet argent m aurait simplement permis d avoir un apport pour acquérir un bien immobilier....
d'un autre côté vous avez été logé sans avoir à payer de loyer, source d'économies substancielles.