REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

Bonjour.rnrnActuellement bénéficiaire du RSA, j'ai eu la surprise de reçevoir une lettre de la CAF pour contrôle des ressources et de situation.rnLa CAF constate une différence entre mes ressources déclarées chaque trimestre pour bénéficier du RSA et mes ressources annuelles.rnLa CAF me demande donc de leur renvoyer des justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d'indemnités maladie ou maternité, etc...) rnJe n'ai pas travaillé depuis l'attribution de mon RSA, je ne bénéficie d'aucune pension et je n'ai pas eu indemnités maladie pendant cette période ?rnPar contre, il m'arrive de participer aléatoirement à des réunions de consommateurs qui me procurent quelques centaines d'euros par an et j'ai également une épargne qui me rapporte environ 600 euros annuellement.rnMes questions sont les suivantes : la CAF peut-êlle avoir accès à mes comptes et produits d'épargne ?rnComment répondre à la CAF sur ce point, si elle constate ces émoluments supplémentaires ?rnLa CAF peut-elle me sanctionner et de quelles manières ?rnMerci pour vos réponses.rnrnCordialement.

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LABICHE

Bonsoir,rnEn réalité la CAF a constaté une divergence entre vos déclarations fiscales et les renseignements que vous lui avez fourni.rnEn effet la CAF a accès aux déclarations établies pour le revenu des personnes physiques.rnOr les produits d'épargne sont déclarés par les organismes financiers, ainsi certainement que les réunions auxquelles vous participez, et le centre des impôts consolide - vous pouvez les retrouver sur la déclaration pré-remplie.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse.rnMais dans ce cas, pourquoi me demande-t-elle des informations complémentaires, si la CAF a accès à ces informations ?

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LABICHE

Je ne lis pas dans le marc de café.rnMais je sais que chaque divergence entraine la vérification de la CAF et une demande d'explication.rnLa sanction consiste à effectuer un nouveau calcul des droits et à répéter l'éventuel indu.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Ataraxie : Quiétude absolue de l'âme, idéal du sage, selon l'épicurisme et le stoïcisme.

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LABICHE

La CAF va ponctionner dans mes maigres économies... avec effet rétroactif.

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LABICHE

Je m'en vais retirer mes deniers...

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LABICHE

bsr,rnla caf peut pratiquer des saisies san passer par la case tribunal.rnla caf peut très bien suspendre le versement de votre RSA si vous refusez de répondre à sa demande.rnpour une saisie même infructueuse sur un compte bancaire, la banque va vous prélever des frais d'une centaine d'euros.rncela peut vous revenir assez cher.rncdt

bsr aguesseau,rnla caf peut aussi réduire mon RSA...

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LABICHE