Bonjour,rnrnSuite à un problème de santé grave, je suis perçois une pension d'invalidité de catégorie 2.rnrnJe voulais savoir si le service des Impôts accorde un dégrèvement partiel ou total des droits de mutation sur les Assurances-vie.rnrnJe vous remercie par avance de me transmettre les informations à ce sujet.rnrnBien cordialement.
bonjourrnQu'entendez-vous par droits de mutation sur une assurance vie?
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,rnJe parlais des 20 % de droits de mutation à régler aux impôts, dès lors que nous sommes bénéficiaires d'une Assurance-vie.rnCordialement
pour les bénéficiaires ce n'est pas un droit de mutation mais un problème fiscal qui dépend de l'âge du souscripteur à la signature du contrat: après 70 ans exonération 30500€
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Oui, je comprends bien. Mais y a t'il des cas d'exonération fiscale, notamment lorsque la personne est invalide ?
non
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci pour votre réponse. Je pensais que l'invalidité donnait droit à une exonération partielle.