Bonjour,rnrnComment sait on dans une succession de quatre enfants si un enfant a été privilégié par une assurance vie dont il serait bénéficiaire et le montant. Le notaire chargé de la succession le sait-il?et est-il sensé le dire ainsi que où cette assurance est détenue...rnrnmerci pour votre aidernrnrehad
bonjourrnrnun des enfants peut-être avantagé par rapport aux autres avec un contrat d'assurance vie qui est hors succession, sauf cas de primes manifestement exagéréernhttp://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/donation-deguisee-indirecte-assurance-13476.htm#.UsrV5LQUZ4Arnrnle notaire n'est même pas sensé connaître l'existence d'un contrat
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse, y a t-il moyen de savoir l'existence de l'assurance vie en question , car si des versements exagérés ont été faits on ne peut le vérifier.rnrnD'où le problème..rnrnmerci pour votre aidernrnrehad
Bonjour,rnAux yeux des héritiers désavantagés, ces versements sont toujours exagérés.rnMais comme c'est la finalité de ce genre de produit, que de faire échapper à la succession les sommes en question, les remises en cause sont rarement le fait de ces héritiers, mais plutôt du fisc qui tente le rapport à la succession pour récupérer des droits.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
bonjourrnrnLe fait de démontrer le caractère de primes excessives est très difficle.rnrnComme le suggère Moisse, la solution la plus facile est le fisc, mais ce n'est pas gagné d'avance loin de là., car son objectif est différent du votre.rnrnTrès qouvent il faut aller en justice car c'est du cas par cas et très peu de dossiers aboutissent favorablemnt
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains