Bonjour,rnrnMa belle-mère est décédée au début de ce mois de février 2011.rnElle avait conservé le bail agricole de la ferme de montagne que son frère lui avait laissé à sa mort en 1990, lequel bail consenti par le dit frère en 1977 n'a jamais été modifié depuis sa signature.rnLe fermier-locataire voudrait prendre sa retraite et transmettre le dit bail à son fils repreneur.rnrnLa succession de ma belle-mère peut-elle donner congé ? rnrnSi OUIrnA quelles conditions peut-elle donner congé ? Par quel moyen ? Dans quel délai ?rnrnSi NON,rnY a-t-il obligation d'autoriser la transmission du Bail ?rnrnDANS TOUS LES CAS,rnMerci de dire les recours des uns et des autres.
Allez voir un notaire ou un avocat avec le bail, le bail rural c'est très compliqué
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