Bonjour,rnrnLors du décès de mon père il y a 4 ans, un notaire a été chargé d'établir la succession de ce dernier, mes sœurs et moi-même étant ses héritiers. La succession comprenait une maison d'habitation que nous connaissions bien et plusieurs petites parcelles de terre agricole dont nous n'avions pas forcement connaissance.rnA l'occasion de démarches administrative récentes, on vient de se rendre compte aujourd'hui que plusieurs parcelles de terre dont mon père avait héritées de ses parents ne sont pas dans l'acte de succession. Que faut-il faire maintenant ?rnMerci de vos conseils.
bjr,rnil est possible que votre père les ait vendues.rnvous pouvez vous renseigner d'abord auprès du cadastre qui permet de connaître les propriétaires ou au fichier immobilier du service de la publicité foncière.rncdt
Bonsoir Aguesseau,rnMerci pour ces conseils.rnLes biens en question sont toujours propriété de mon père décédé il y 4 ans. Le seul problème c'est qu'ils ont été omis dans la succession.rnCdlt
Bonjour,rnLe première pensée qui vient à l'esprit est de contacter le notaire et de lui exposer la situation en vue de régulariser et compléter la succession.rnLa seconde est aussi de contacter le notaire.rnEnfin pourquoi ne pas contacter le notaire ? il faudra bien passer par lui ou un de ses confrères.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse et merci de vos conseils;rnIl faut que je complète l'explication de la situation que j'ai faite plus haut.rnNous avons effectivement contacté le notaire, qu'il a fallu relancer plusieurs fois avant d'avoir une première réponse, dans laquelle il nous a demandé de récupérer auprès de l'étude notariale l'acte dans lequel notre père est propriétaire des parcelles de terre issues du partage de ses parents et omises dans sa succession et de lui fournir copie de cette pièce. rnChose faite avec une estimation des biens en question (qui ne sont pas d'une grande valeur), et toujours après plusieurs relances, il nous a indiqué qu'il fallait faire un acte de régularisation, bien sûr avec des frais à payer et qu'une avance devait lui être versée de suite. rnLes frais supplémentaires de Taxes au trésors ne nous surprennent pas, mais le montant des émoluments cela nous interpellent. En effet, s'agissant d'une omission dans l'acte de succession, il est assez surprenant de se voir réclamer des émoluments forfaitaires d'un montant assez conséquent au regard de la valeur des biens à régulariser dans la succession.rnEn fait notre interrogation à ce stade est :rn1) Est-ce bien normal, après une omission dans l'acte de succession de devoir verser pour un acte de régularisation des émoluments forfaitaires d'un montant conséquent pour des biens d'une très faible valeur. rn2) Peut-on attendre et laisser les choses en l'état et régulariser le jour où il faudra par exemple vendre ces biensrn3) Faire établir l'acte de régularisation par un autre notaire que celui qui a gérée la succession de notre père.rnPar avance merci de vos conseils.