Calcul de succession après décès

Bonjour, pourrait-on m'aider à comprendre les méthodes de calcul pour une succession avec un exemple:rnrnUne personne veuve avec 2 enfants ( appelons-les A et B)décède. Sa maison dont elle avait l'usufruit depuis le décès de son conjoint est estimée à 250000 E + un garage de 35 000 E qu'il possédait avant son mariage sachant qu'il cède sa quotité disponible à l'un de ses enfants (A)comment va se répartir sa succession?rnrnMerci

Bonjour,rnrnCette question relève de la pratique notariale.rnMais à partir de votre exemple, voilà les grandes lignes à connaître.rnrnA supposer qu'au décès de cette veuve, il n'existe pas de dettes importantes, autres que les frais liés aux obsèques, frais médicaux restant à régler, quelques petites factures, l'actif net successoral s'établira à :rn250 000 € + 35 000 € = 285 000 €.rnrnLe nombre d'enfants étant de deux la quotité disponible représentera 1/3 de l'actif net successoral, soit : 285 000 €/3 = 95 000 €.rnL'attribution à titre de legs particulier du garage de 35 000 € à A est tout à fait légal (car valeur inférieure à 95 000 €).rnrnSous déduction du legs, il restera à partager entre les deux enfants A et B, 250 000 €, soit 125 000 € par part.rnrnA recevra 35 000 + 125 000 = 160 000 €.rnCompte tenu de la réforme des droits de succession adoptée par le Parlement au cours de l'été, l'abattement a été abaissé de 159 325 € à 100 000 €. La base de calcul des droits s'élèvera à : 160 000 - 100 000 = 60 000 €.rn rnLes droits dus s'élèveront, en application du barème à : 10 197 €. (calcul donné sous réserve de confirmation par un notaire)rnrnB recevra 125 000 €, et la base de calcul des droits s"élèvera à : 125000 - 100 000 = 25 000 €.rnrnLes droits dus, en application du barème : 3 195 €. (même remarque que précédemment)rnrnOutre ces droits, devront être réglés au notaire, frais et émoluments pour l'ensemble des démarches liées à la liquidation de la succession.rnrnEn espérant vous éclairer un peu.rnrnCordialement.

Merci pour ces précisions mais une petite chose que je ne comprends pas.rnA ne devrait il pas recevoir 2/3 soit 190000 (2 X 95000)?

Non.rnrnA reçoit à titre de legs le garage (35 000 € inférieur à la quotité disponible) et le reste, c'est-à dire la maison est partagée entre les deux enfants A et B par parts égales, ce qui donne à :rnrnA : 35 000 + 125 000 = 160 000 €rnB : 125 000 = 125 000 € rnrnTotal A + B = 285 000 € (actif net successoral).

Et si A ne souhaite pas le garage, que recevra-t-il?

S'il ne souhaite pas recevoir le garage, la totalité des biens est partagée en deux parts égales, A et B se partageant les 285 000 €, soit 142 500 € chacun.

Mais qu'en est-il alors de la quotité disponible que le défunt à donné à A qui devrait toucher2/3 de 285000 non????

Une petite explication s'impose.rnrnLa loi (code civil) a prévu que la quotité disponible dépendrait du nombre d'enfants conçus (vivants ou représentés à l'ouverture d'une succession en ligne directe), afin de maintenir des droit s pour l'ensemble des héritiers.rn rnAinsi :rnrnPour 1 enfant, la quotité disponible est de 1/2, c'est-à-dire que toute personne qui a un seul enfant, peut disposer librement de 50 % de ses biens et les donner à qui elle veut (un de ses enfants, un neveu, son épouse, sa maîtresse, et j'en passe...).rnDonc, son enfant unique a la certitude de recevoir la moitié des biens de l'un de ses parents(père ou mère) ;rnrnPour 2 enfants, la quotité disponible est alors fixée à 1/3 ; ensuite le raisonnement est identique que précédemment ; ce qui veut dire qu'en présence de deux enfants, ces derniers ont la certitude qu'ils recevront les 2/3 de l'ensemble des biens, soit chacun 1/3. Le1/3 disponible peut être attribué comme précédemment au choix du donateur.rnrnPour 3 enfants, la quotité disponible diminue encore pour se situer à 1/4.rnDonc, chaque enfant est assuré de recevoir 1/4 des biens ; et le 1/4 disponible peut là aussi être attribué par le donateur à qui bon lui semblera.rnrnVoilà la signification fondamentale de la notion de quotité disponible. C'est une mesure de sécurité pour éviter de déshériter un enfant.rnrnIl existe des solutions pour arriver à cette situation, mais ce n'est pas le lieu pour les divulguer. Il y a des notaires qui sauront vous donner tous conseils appropriés (contre espèces sonnantes et trébuchantes).rnrnVous comprenez pourquoi, un héritier ne peut recevoir seul 2/3 des biens d'une succession, lorsqu'il y a deux enfants.rnrnCordialement.