Calcul et reactualisation heritage

Bonjour,rnrnMa soeur a recu une avance sur Heritage de 270,000 FF ( 41,000 Euros ) pour l'achat d'une maison ( 50% du prix total) il y a une douzaine d'annees.rnA noter que le prix de l'immobilier dans cette region a double.rnAucun document de succession n'a ete etabli a ce jour.rnMa mere projete de vendre 1 terrain 150,000 Euros sur lesquels je dois percevoir 25 % correspondant a la moitie de la part de mon pere decede, 25% etant pour mon unique soeur et 50% pour ma mere.rnJe n'ai rien percu a ce jour et je souhaiterai, suite a cette vente, "mettre les pendules a l'heure".rnPourriez vous me dire si l'avance sur heritage de 41,000 Euros peut etre reactualisee ainsi que le mode de calcul des interets et de la repartion de l'argent de la vente du terrain.rnrnMerci pour votre aide. Dernière modification : 05/09/2007

Bonjour et bienvenue sur notre site !rnrnIl va nous falloir quelques précisions avant de pouvoir répondre en détail à votre question !rnrnVotre père est il décédé ? rnSi oui, l'avance sur héritage recu par votre soeur l'était elle de votre pere ( ou de la communauté de vos parents ) ? rnEnfin, le terrain vendu est il issu de la succession de votre pere ?rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Veuillez trouver ci-dessous les precisions demandees.rnrnOui mon pere est decede en 2003.rnrnL'avance sur héritage recue par ma soeur était de la communauté de mes parents.rnrnLe terrain n'est pas encore vendu.rnJe ne comprend pas ce que signifie " la succession de mon pere ".rnCe que je sais , c,est que mes parents on fait un papier au dernier vivant ce qui donne l'usufruit a ma mere.rnPar contre, si elle veut vendre le terrain, elle a besoin de mon accord et celui de ma soeur.rnMa mere a droit a 50% et ma soeur et moi meme a 25% chacun.rnrnJ'espere avoir repondu a vos questions et vous remercie pour votre aide.rnrnCordialement.

Je pense comprendre la situation, mais elle semble être compliquée et j'avoue ne pas être certain de ma réponse. Je vais essayer de reprendre tout depuis le départ afin de trouver les solutions possibles.rnrn1° Donation d'une somme d'argent de la part de vos parents au profit de votre soeur dans le but d'acquérir une maison.rnrn2° Décès de votre père en 2003. La totalité des biens sont revenus en usufruit à votre mère, 50 % de la nue propriété à vous et 50 % restant à votre soeur. rnrn3° Il est aujourd'hui question de revendre un terrain qui appartenait à la succession de votre père, de telle sorte que la somme se répartira comme suit : rn100 % de l'usufruit pour votre mèrern50 % de la nue propriété pour vousrn50 % de la nue propriété pour votre soeur.rnrnConcernant la donation faite à votre soeur pour l'acquisition de la maison, était elle " hors part / préciputaire ", ou bien devait elle être rapportable comme n'importe quelle donation ? rnAutre question: Au jour du décès de votre pere, le notaire a t'il procédé au partage des biens ou a t'il simplement délivré un papier à chaque héritier ? rnrnSi la succession a été liquidée, alors logiquement la donation a déja été traitée lors de la liquidation, de telle sorte que vous ne pouvez prétendre à rien. rnEn revanche, comme cela semble être le cas, si la succession n'a pas fait l'objet d'une liquidation et que la donation n'a pas été traitée, vous disposez de plusieurs solutions.rnrn_ Soit attendre le décès de votre mère et faire valoir la donation afin d'en obtenir compensation.rn_ Soit tenter, avec avis du notaire, de rédiger un acte dans lequel votre soeur vous cède sa part dans la vente du terrain en échange d'une "compensation" avec la donation. Mais franchement, je doute de la possibilité d'une telle compensation. rnrnVotre question est extremement technique et je vous invite à vous rapprocher d'un notaire, seule personne véritablement compétente dans ces questions techniques.rnrnJe m'excuse de ne pouvoir vous éclairer plus que cela,rnrnTenez nous au courant de l'évolution de votre situation,rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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