Bonjourrnrnpouvez vous m'éclairer svprnrnma mère,veuve,est décédée et un dossier de succession est ouvert,nous sommes 2 enfants :rnl 'actif net de compose d'une maison (valeur90000 e) et d' un rapport d'un don manuel de 80000e fait il y a 12ansrnpuis je aujourd'hui proposer équitablement un partage maison contre don manuel.rnrnet en cas de refus s'il y a par exemple mise en vente de la maison au prix de 110000 E ,puis je exiger que me soit donné la moitié du don avant les 6 mois étant entendu que lors de la vente de la maison(qui pourra intervenir plus tard) le prix sera partagé en 2.rnmerci
Bonjour,rnNon, la succession doit ce dérouler ainsi.rnrnACTIFS A CE JOUR: 90.000, RAPPORT: 80.000, TOTAL 170000rnSoit chacun 85000, l'héritier qui conserve le bien doit 5.000 à l'autre.rnrnSi la maison ne l'intéresse pas patrimonialement, vous pouvez aussi la vendre et procéder au partage ensuite.
je pensais que,les 80000 e ayant servi à un achat immobilier,ils pouvaient être réévalués
Voici un élément nouveau !rnOui, le montant sera réévalué.
Merci j'avais un douternrnsur le 2ème si la vente intervient après l a fin du dossier de succession je ne sais pas ce qu'il advient du don manuel
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