Comment sera calculé la part de claire ?

Bonjour à tous,rnrnJ'ai essayé de présenter mon cas simplement, j'ai besoin de votre aide, mercirnrnEn 1991, Jean, frère de Claire, reçoit en donation de sa mère un terrainrnconstructible de 1ha sur lequel il construit sa villa.rnrnClaire reçoit également un terrain de 1ha, mais agricole qui ne sera jamaisrnconstructible.rnrnEn 2000, sans avertir Claire, Jean fait signer un testament à sa mère,rnquelques jours avant sa mort, devant notaire, par lequel elle déclare vouloirrnléguer au fils de Jean (Pierre), La maison familiale avec le domaine alentourrn(immense verger et dépendances "constructibles").rnrnA ce jour, Pierre, demande avec insistance à Claire un arrangement amiablernpour régler cette affaire, ce qu'elle refuse.rnrnCLAIRE Dernière modification : 21/08/2007

Bonjour.rnrnIl est ou le soucis?

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Cordialement.

Bonjour, le souci est qu'à ce jour ma part représente 5% maximum de l'ensemblernde la succession. rnComment cette situation sera corrigée ?rnCordialement

Bonjour.rnrnVous disposez d'une action en réduction qui va vous permettre de combler la différence entre ce que vous avez touché et le montant de votre reserve héréditaire.rnrnCela signifie que les héritiers qui ont trop bénéficié de la succession vont devoir vous verser de l'argent.

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Cordialement.

Bonjour,rnMerci pour votre réponse qui appelle encore une dernière question.rnQui devra s'occuper de l'estimation du terrain de Jean et du domaine familialrnlégué à son fils ? La valeur prise en compte sera-t-elle celle du marché actuel ?rnCordialement

Bonjour.rnrnEffectivement, la valeur à prendre en compte est la valeur actuelle du bien moins les plus values subjectives qui ont été apportées (construction d'une piscine, travaux..etc)

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Cordialement.

Pour la valeur à prendre en compte, ca dépend... Si les deux terrains que vous avez recu votre frere et vous ont été donnés par donation partage, on prend en compte la date de la donation, en revanche s'il s'agissait d'une donation simple, on prend en compte la valeur au jour du décès (moins la plue value apportée les travaux effectués par votre frere).rnrnEn général, le notaire se charge de l'évaluation, mais néanmoins il vous est tout a fait possible de contacter une ou des agences immobilières pour un avis de valeur.