Compensation salaires différés

L'un de nos frères nous réclame le paiement de salaires différés, sous prétexte qu'il a aidé nos parents pendant quelques années sur la ferme avant de travailler dans une société privée, et que pendant cette période il n'a pas eu de salaire.rnEnsuite , ce frère a pris la succession de l'exploitation familiale , au moment de la retraite des parents, mais notre père a continué à travailler avec lui de très nombreuses années pendant sa retraite.rnPeut-on faire valoir ce travail fourni par notre père qui ,s'il avait été payé , aurait largement couvert la valeur des salaires différés réclamés ?rnPeut-on considérer que notre frère a bénéficié d'un avantage en nature , non déclaré, pendant toutes ces années ? peut on de notre coté lui réclamer une compensation au moment de la succession ?rnmerci

Bonsoir,rnSur quel texte votre frère s'appuie-t-il ?rnrnQu'il s'agisse de lui ou de votre Père plus tard, aider dépend du libre arbitre, de la volonté de chacun et il ne peut y avoir réclamation que lorsqu'un contrat n'a pas été respecté.rnrnCeci n'est que mon avis, je vous le donne.rnCordi@lement...

C'est une loi de juillet 1980 - art.L321-13 - qui oblige les frères et soeurs à payer ce salaire différé au moment de la succession, si le bénéficiaire potentiel l'exige. C'est injuste, car en plus , il est reconnu que la personne concernée a souvent bénéficié d'avantages en nature pendant la période pour laquelle elle réclame ces salaires à ses frères et soeurs, mais c'est une loi initiée par un certain .....michel rocard !

Même sans contrat de travail ?

Le contrat de travail peut être oral rnrnCe sera au juge d'apprécier les preuves de part et d'autre ?rnrnDubus

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Robur