Compte bancaire personnel et succession

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Bonjour,rnmon beau père est décedé,etant marié sous le regime de la communauté et ayant fait une donnation entre epoux,je souhaiterai savoir si ma belle mére va pouvoir recuperer la somme sur le compte personnel de son marie décédé?ou si cette somme sera destinée au enfants pour 3/4 ?rnmerci

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,rnrnTout dépend si c'est un compte joint ou non.rnrnCordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


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bonsoir laure,le compte n'est pas un compte joint,de plus ma belle mère n'avait pas de proccuration.