Compte bloqué suite décès

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BonjourrnrnLa donation entre époux permet elle d'éviter le blocage des comptes suite au décès de l'un des époux ?rnrnMerci pour vos réponses.rnrnCordialement.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnTout dépend si les comptes sont aux 2 noms "Monsieur ou Madame ..." ou au nom de "Monsieur ...." ou de "Madane ..." sans le second nom et s'il y a des héritiers réservataires du côté du seul défunt.rnrnIl faudra alors voir la banque ou un un notaire.

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Merci beaucoup pour votre réponse.rnrnNotre compte courant est intitulé : M ou Mme,donc blocage ou pas ??rnrnNous avons également des livrets et produits financiersrndistincts chacun à notre nom, donc logiquement seuls les comptes et produits du défunt seraient bloqués. Nous supposons donc que le survivant pourraient conserver l'usage de ses propres comptes à son nom sansrnproblèmes.rnrnBien cordialement.

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amajuris Modérateur

bonjour,rnsi vous étiez mariés sous le régime de la communauté, les gains et salaires sont des biens communs même s'ils sont placés sur des comptes au nom d'un seul époux.rnUn compte joint ouvert aux deux noms (avec le libellé Monsieur ou Madame) continue de fonctionner (sauf dans le cas où le défunt a des héritiers, et que ceux-ci s’y opposent). Le cotitulaire peut utiliser la moitié des sommes figurant au compte, qui correspondent à sa part dans la communauté. rnsalutations

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BonsoirrnrnJe vous remercie pour explications.rnrnBonne soiréernrnCordialement.