Bonjour,rnrnJe suis pacsée et nous avons des enfants en communs. Mon [barre]conjoint[/barre] partenaire-pacsé a des enfants d'une ancienne union.rnEn cas de décès de mon partenaire-pacsé et concernant nos comptes joints bancaires, les enfants de son ancienne union bénéficieront de quel pourcentage ?rnEt sur un des comptes bancaires communs qui n'est alimenté que par mon partenaire-pacsé mais ouvert par nous deux, le pourcentage est-il calculé différemment ? et ai je le risque de perdre l'usage de ce compte lors de la succession ?rnrnMerci d'avance.rnrnCordialement
Bonjour,rnrnEtant pacsés, vous êtes des "partenaires-pacsés" pas des conjoints (terme juridique réservé aux gens mariés et à eux seuls).rnrnLes comptes étant communs, les soldes de ces comptes seront intégrés à la succession. Les enfants d'un premier lit viendront, à égalité avec les vôtres, comme héritier à la succession de leur père, chacun par parts égales (1ère union ou non).rnrnPour le reste, un notaire vous en dira plus.
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