Convocation notaire succession

Bonjour,rnMa mère est décédée en juin 2011. Elle m'a toujours dit qu'elle ferait un testament mais je n'en sais pas plus.rnMon père étant décédé en 1973, nous sommes 5 enfants.rnJe suis le seul à avoir reçu une convocation du notaire pour clôturer la succession de ma mère.rnQuelle peut-on être la raison ?rnPourquoi mes 4 autres frères et soeurs ne sont-ils pas convoqués ?rnAvec mes remerciements pour vos réponses,

Vous aviez contacté le notaire lors du deces de votre mère ?rnrnPeut etre votre mère vous a-t-elle fait son exécuteur testamentaire et qu'elle vous a chargé de s'occuper de sa succession, ou son legataire universel et là encore, c'est à vous de vous occuper de la successionrnrnSinon, vous etes tous heritiers reservataires de votre mère, on ne peut pas desheriter ses enfants de cette reservernrnAu pire peut-elle avoir donné la quotité disponible à l'un de vous.rnrnEn presence de 5 enfants, la quotité disponible est de 1/4 de la succession, les autres 3/4 etant la part reservataire des enfants à se partager

l'attitude du notaire ne pourrait s'expliquer que par une éventuelle ignorance de l'existence de vos frères. rnrnsinon, quelles que soient les dispositions qu'a prises votre mère, le PV de lecture de testament doit être lu en y invitant tous les héritiers. Le fait de s'en dispenser risque de générer des soupçons...rnrnrépondez au notaire en lui envoyant la liste des héritiers, rendez vous indisponible le jour de la convocation. rnrnsi le notaire persiste à vous reconvoquer seul, changez de notaire!

Bonjour,rnNous avons désigné un de mes frères pour s'occuper des démarches auprès du notaire. C'est lui qui a donc signalé ce décés au notaire, lui a remis une copie du livret de famille... Depuis, pas de nouvelle avant cette convocation en LRAR.rnMerci.

changez de notaire

Bonjour,rnEn fait, nous ne savons pas s'il y a un testament.rnMerci

ou telephonez lui pour savoir pourquoi vous n'etes pas tous convoqués

Bonjour,rnIl ne veut rien dire par téléphone.rnJ'ai rdv dans 10 jours. Mais je me pose tout de même des questions.rnPourquoi moi ?rnMerci.

mais ce notaire a ete choisi au pif ou bien c'etait le notaire de votre mère ?rnrnDe toutes les façons, si vous avez des doutes sur quoi que ce soit, le jour du rdv, vous ne signez rien

ce forum ne permet pas de décrire la technique qu'utilisent les notaires pour spolier les pauvres héritiers. Toutefois je peux vous conseiller de ne jamais aller seul chez un notaire pour gérer une succession ouverte. rnrnn'oubliez pas que vous avez sans doute 2 successions à régler : celle de votre père puis celle de votre mère ... rnrnpour votre information, votre intérêt et de trouver un notaire qui accepte de mener la succession tel que le code civil le prévoit rnrn- 1 ère étape : signature de l'acte de notoriété sans option. Se contenter de la dévolution et des % de droit que la loi attribue à chacun ... rnrn2 ème étape : établissement de l'inventaire des biens , actif, passif ... pour les meubles, les 5 % du patrimoine ne sont qu'une subtilité fiscale. L'important est que vous joigniez à l'inventaire des immeubles et des avoirs bancaires soit une attestation signée de tous disant que les meubles ont été amiablement répartis et demandiez éventuellement soulte... rnrncet inventaire doit être signé de tous les héritiers rnrn3me étape : acte d'acceptation de l'héritage ( peut être regroupé avec l'inventaire )rnrn3me étape bis : la déclaration de succession: celle ci peut être faite par les héritiers ; elle doit être déposée dans le délai de 6 mois, des modificatifs doivent être déposés si l'acceptation des héritiers n'est pas faite et que certains renoncent ultérieurement rnrn4 ème étape : lorsque tous les dévolus ont opté, attestation immobilière rnrnrnla succession est alors terminées : vous êtes alors en indivision et il reste le partage à réaliser rnle partage va appliquer à des biens réels des pourcentage de droits défini dans les actes de notoriété ( première pièce ) d'où l'importance des 2 premiers documents que sont l'acte de notoriété et l'inventaire rnrnrncherchez un notaire qui n'oublie aucune étape rnessayez d'aller ensemble chez le notaire qui vous a convoqué seul ou n'y allez pas. rnrnle ''de toute façon ne signez rien'' , ce n'est pas suffisant contre un notable qui cherche à vous manipuler; n'oubliez pas qu'en cas de problème, la parole du notaire sera prise comme évangile par la chambre des notaires, les juges, les avocats y compris le vôtre... et bien entendu, par votre fratrie

Bonjour,rnPuis-je me faire accompagner de mon fils ?rnMerci

le mieux est de limiter aux héritiers rnrnmais personnellement , je me suis présenté avec mon épouse... pour une succession où j'étais soit disant le mauvais canard , mais cela aurait pu être lourd de conséquences...

Merci Toto pour votre aide précieuse.rnJ'aménerai mon "vilain canard" avec moi et nous verrons bien.rnMerci encore.

vous allez tomber dans les mailles d'un filet inextricable rnrnpour votre information, je suis passé entre Noel et nouvel an à une chambre départementale des notaires qui m'a affirmé qu'était normal rn- qu'un notaire désigné pour un partage judiciaire refuse de prendre le demandeur au téléphone pendant trois semaines, qu'il refuse d'accuser réception de pièce originales, qu'il refuse un rendez vous... rnrnn'y allez pas avec votre vilain petit canard , cherchez un notaire honnête ( il en existe ) et allez y avec lui ... et surtout, invitez votre fratrie que le notaire ne peut pas éjecter , alors qu'il peut refuser la présence de l'épouse ou d'un de vos enfantsrnrnrnrnet n'oubliez pas que le notaire n'est là que pour écrire sous forme authentique les décisions des héritiers rnla seule règle dans les successions, c'est l'accord unanime des héritiers. Tout le reste n'est que procédure qui doit se plier à la volonté des héritiers

le ''de toute façon ne signez rien'' , ce n'est pas suffisant rnrnPeut etre, mais c'est le minimum :)rnrnEnsuite, tous les notaires ne sont pas vereux, ne faites pas une generalité de votre mauvais vécu. Certe, c'est toujours regrettable d'avoir à faire à un notaire pas très coopératif surtout dans une succession où se rajoute la douleur de la perte d'un etre cher, mais ils ne sont pas tous comme ça, loin s'en faut et heureusementrnrnLe mieux serait effectivement que tous les heritiers reservataires se deplacent à l'etude du notaire le jour du rdv, ce qui evitera bien des malentendus ou des suspicions. Ou au moins l'un d'entre eux, afin que votre parole ne soit pas mise en doute par la suite, au moins vous aurez un temoin de la fratrie avec vous.

Bonsoir chronget,rnrnSuite à une expérience malheureuse au sein de ma famille avec un notaire, Je ne peux que vous exhorter à suivre les conseils de toto.rnrnIl n'est absolument pas normal que toute la fratrie ne soit pas convoquée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL

il n'est même pas besoin de tomber sur un notaire verreux pour se retrouver dans le pétrin, c'est simplement une incompatibilité naturelle du métier de notaire et le caractère de l'indivision, rnrnrnun notaire reçoit toute la journée des personnes qui viennent le voir pour deshériter leur famille. Ils prennent ainsi une tournure d'esprit qui les pousse à voir des manoeuvre frauduleuses partout . Donc , à défaut d'accord unanime , ils bloquent tout sans raison. rnrnen face, vous avez des héritiers ( souvent frère et soeur ) qui naturellement se trouvent en compétition, sentiment de jalousie... le moindre problème peut devenir une montagne ( exemple une héritière qui craint de se faire avoir et qui refuse de signer ) rnrnles lois sur les succession ont changé en 2001 et 2007, aucune succession ne devrait maintenant pouvoir être bloquée, seuls les faux inventaires , les contestations de testament et les sorties d'indivisions devraient être portée devant le TGI avec débat contradictoire. Mais certains notaires refusent ces nouvelles pratiques. rnrnrestent les notaires qui prennent un malin plaisir à monter les héritiers les uns contre les autres ...

restent les notaires qui prennent un malin plaisir à monter les héritiers les uns contre les autres ... rnrnBien sur, ils n'ont que ça à faire... Bac+7 pour en arriver là...rnrnNous ne sommes pas là pour denigrer cette profession, ni à faire une generalité de son vécu, chaque succession est diffente parce que chaque famille l'est également.rnrnLe notaire a à la fois un rôle de conseil des héritiers, un rôle de rassemblement et de coordination des informations et un rôle de gestionnaire de la succession. Mais ce n'est pas un arbitre, en cas de difficulté, il dresse un procès verbal de difficulté et les heritiers se retrouveront au TGI pour un partage judiciaire.rnrnTrop de personnes prennent le notaire pour une assistante sociale, ce n'est pas son role, sinon il passerait son temps à ecouter les lamentations de chacun. Il n’a pas pour fonction de défendre les intérêts particuliers des héritiers, sa position est neutre. rnrnC’est à l’avocat de tenir ce rôle lorsque la succession se trouve bloquée.

brillante démonstration de refus d'appliquer les nouvelles dispositions de la loi : pas d'autre solution que d'aller au tribunal ! rnrnmon cas personnel est pluriel , une fois avant la loi de 2001 , une fois après celle de 2007

pas d'autre solution que d'aller au tribunal ! rnrnCe qui n'est pas le cas dans cette succession. Pour l'instant le problème, c'est qu'un seul des heritiers est convoqué par le notaire alors qu'ils devraient tous l'etre en meme temps

D'où l'interet d'y aller avec au moins un autre co-heritier, on ne pourra pas l'accuser de cacher des choses

Bonjour toto,rnrnNe créez pas de nouveau topic à chaque fois que vous voulez poser une question sur vos problèmes de succession (vous avez créé 50 topics, c'est beaucoup trop). Cela permet de mieux connaître, donc de mieux suivre, votre affaire et de mieux vous orienter.rnrnRestez sur le topic d'origine.

bonjour Tissuisse, rnrnpouvez vous me rétablir mon dernier Topic rnrnil s'agit d'un problème d'application du jugement , qui n'a rien à voir avec les précédents rnrnsi vous faites de mes topic une seule histoire , cela risque de porter à confusion rnrnma question était simple : comment faire appliquer une jugement lorsque le notaire et les copartageants y sont opposés. A quoi cela sert il d'avoir un jugement qui précise au centime près ce que chacun doit recevoir si quoi qu'on fasse , le notaire exige la présence et l'accord de tous. rnrnnul n'est besoin de connaître l'historique pour répondre à ma question ... rnrnrnce que vous avez fait ressemble à de la censure

Une grande majorité de vos topics traitent de cette histoire de succession. Choisissez celui qui vous paraît le plus pertinent pour y faire la suite.rnrnMerci d'avance.