Demande d'information sur la cession des parts indivis

Bonjour, rnrnNous sommes trois frères en indivision avec notre Mère adoptive.rnrnNotre Mère qui a 82 ans est propriétaire de la moitié du bien et de l'usufruit de la seconde moitié qui représente une valeur de 10 % de la maison (20 % de la moitié).rnrnLe bien est estimé à 1,2 Millions d'Euros. Sa part serait de 720 000 Euros.rnrnUn litige nous oppose !rnrnPeut elle céder ses parts ? rnrnPeut elle le faire sous forme de rente viagère ? sous quelle condition ? Avons nous le droit de préemption.rnrnMerci rnSalutations distinguées Dernière modification : 16/08/2007

Bonjour et bienvenue sur notre site !rnrnIl faut savoir que nul n'est contraint de rester dans l'indivision. Cela signifie que votre mere peut décider de céder librement ses parts quand elle le souhaite et à qui elle le souhaite.rnrnAttention, l'indivision n'est pas une société, il n'y a pas d'obligation de rester membre, et je crois ( a ma connaissance ) qu'il n'existe aucun droit de préemption ou de préférence d'un co indivisaire.rnrnPourquoi ne pas lui proposer le rachat de ses parts simplement ?rnrnUpsilon.

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