demande de loyer sur usurfruit

Bonjour, (on dit "Bonjour" en arrivant quelque part, pas chez vous ?)rnrnMa mère nous a fait donation de sa maison en 1986, elle en est restée usurfruitière jusqu'á son déces en mai 2021.rnrnNous sommes 4 enfants. Mon frères avait renové un bâtiment sur la propriéte dont ma mère avait l'usurfruit et l'a habité (à l'origine un bâtiment sans eau, ni electricité, ni fosse sceptique, qu'il a lui-même reconstruit en maison habitable).rnrnLa propriété était en usurfruit á ma mère, mes soeurs demande compensation à mon frère pour avoir profité du bâtiment qu'il avait renové durant la période où ma mère en était usurfruitière. Peuvent-elle légalement demander cela vu que ma mère était usurfruitière et qu'elle appréciait avoir mon frère sur la propriété car il l'aidait beaucoup ?rnrnMerci de votre lecture et réponse,rnrnBien Cordialement.rnrnxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 29/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,rnrnvotre mère étant usufruitière du bien, elle pouvait y accueillir qui elle voulait dans les conditions qu'elle voulait y compris à titre gratuit.rnrnvos soeurs peuvent demander ce qu'elles veulent à votre frère, rien ne l'oblige à y répondre favorablement.rnrnvous devez conseiller à vos soeurs de consulter un avocat pour une éventuelle procédure judiciaire.rnrnvotre notaire peut également vous renseigner.rnrnsalutations

Bonjour,rnrn rnelle pouvait y accueillir qui elle voulait dans les conditions qu'elle voulait y compris à titre gratuit.rnrnrnMais non.rnrnDu moins elle avait bien sur le droit,, mais il est possible de réintégrer au moment de la succession des loyers au débit du frère lors du partage.

ce n'est pas aussi simple, car il y a des conditions pour le rapport de cette libéralité, chaque cas est un cas d'espèce.rnrnLa mise à disposition d’un logement à titre gratuit au profit d’un héritier n’est pas soumise au rapport, en ce qu’elle constitue une convention de prêt à usage, de sorte que l'héritier n'a pas à indemnisé les autres lors d'une succession.rnrnsource: habiter-gratuitement-chez-un-parent---un-droit-a-une-indemnite-lors-de-l-heritage--rnrnsalutations