bonjour, mon ex-mari vient de décèdé nous avons 2 enfants mineur dont j'ai la garde. il parrait que c'est à moi de tout faire pour la succession????mais la je suis perdu que dois je faire exactement merci de me répondre au plus vite.rnchoubidou
Si votre ex-mari n'était pas remarié et n'a pas eu d'autres enfants, vos enfants sont les seuls héritiers.rnrnLes avoirs dont ils deviennent éventuellement propriétaires - et je pense que vous en AVEZ L'USUFRUIT LEGAL jusqu'à leur majorité - doivent être gérés par vous même en ADMINISTRATION LEGALE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE. rn(compte rendu régulier au juge des tutulles). C'est normal lorsqu'il n'y a qu'un seul parent, cela remplace l'administration légale simple, qu'exerce les 2 parents.rnrnJe pense qu'il faut prévoir:rn- la copie intégrale de l’acte de naissance des enfantsrn- la copie du livret de famille des parents,rn- l’acte de décès du défunt,rnrnNOTAIRE ou PAS NOTAIRE ?rnVous pouvez vous dispenser de faire appel à un NOTAIRE si la succession ne comprend pas de biens immobiliers, si le défunt n'a pas laissé de testament ou fait de donations. rnVous devrez alors faire une déclaration de succession auprès de la recette des impôts du lieu de domicile du défunt.rnrnCordi@lementrnMarc
bonsoir, merci de votre réponse qui a été très rapide mais puis je refusais la succession meme si les bénéfice sont plus important que les pertes ?????
Bien entendu, on peut renoncer à une succession, en se rendant après le décès au Tribunal d'instance du lieu de domicile.
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