Don de son vivant succession

Bonjour,rnrnJe souhaiterai savoir si une tante peut donner une somme d'argent à sa nièce et à hauteur de combien sans que cela soit contestable par ses enfants ?rnMerci pour votre réponse

Tout dépend de votre patrimoine et du nombre d'enfants.

Bonjour et Merci pour votre réponse.rnJe suis propriétaire d'un petit studio et je dispose d'environ 200 000 € suite à la vente d'un autre appartement. J'ai 2 Filles mais ayant élevé ma nièce depuis sa naissance je souhaiterai pouvoir lui offrir un peu d'argent ce qui lui permettrait par exemple de faire un apport pour l'achat d'un appartement. Cela est-il possible ?

Vous avez deux héritiers réservataires. Celles-ci ont donc un droit, appelé réserve, qui est une part minimale de laquelle vous ne pouvez les déshériter. Cette part est de 2/3 (1/3 chacune).rnLa part dont vous pouvez disposer librement, appelée "quotité disponible", est de 1/3 de votre patrimoine.rncette part s'évalue lors du décès par rapport au patrimoine au jour du décès (auquel on réincorpore toutes les donations effectuées).rnrnAdmettons que votre studio soit évalué 100.000 €, plus 200.000 € de liquidités, vous avez un patrimoine de 300.000 €.rnVous pouvez donc en donner 100.000 € librement à votre nièce.rnrnMais sur la somme que vous allez donner, vous aurez des droits à payer à l'état.rnrnJe vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire, rendez vous auquel vous vous rendrez avec votre nièce. Le notaire pourra vous expliquer exactement ce que vous pourrez faire et ce qu'il se passera à votre décès.

bonsoir,rnrnà vérifier avec votre notaire mais je crois que seul les héritiers sont tenus de rapporter les donations antérieures à la succession. une personne comme votre nièce qui ne participe pas à la succession peut conserver la donation reçue du défuntrncordialement

Effectivement, le rapport en moins prenant n'est opposable qu'aux héritiers réservataires, présomptifs héritiers au moment de la donation, lorsque la donation a été effectuée en avancement de part successorale.rnrnMais le calcul de la quotité disponible reste opposable à tous les donataires.rnrnExemple :rnAu jour du décès, le patrimoine du défunt se compose de 100.000 euros.rn10 ans avant, elle a fait une donation à sa nièce d'une somme qui réévaluée suivant les règles légales est réincorporée à la masse de calcul pour 60.000 euros.rnrnLa masse de calcul de la quotité disponible est alors de 150.000 eurosrnrn2 héritiers réservataires, quotité disponible de 1/3, soit 50.000 euros.rnrnImputation des donations : rnDonation de 60.000 euros à imputer sur QD = - 10.000rnrnDonc le donataire aura 10.000 euros à rapporter à la donation.rnrnSurtout, si vous lui donnez de l'argent pour acheter un appartement, ne précisez pas dans l'acte ou la déclaration que cet argent est donné pour acheter un appartement, sinon la donation sera réévaluée en fonction de la plus-value de l'appartement acheté.