Donation à certains enfants

Bonjour,rnAvec mon ex compagnon nous avons acheté 1 maison en indivision, nous avons eu 2 enfants ensemble, puis nous nous sommes séparés et j'ai continué à vivre avec mes fils dans cette maison.rnIl a refait sa vie et a eu 1 autre enfant avec 1 autre femme.rnSuite à de gros problèmes financiers il a décidé de faire don de sa part de maison à mes 2 fils en ne mentionnant pas volontairement ce 3 ème enfant dans la donation.rnLa mère de cet enfant ayant eu vent de cette tractation a décidé de faire casser cette donation, estimant que son fils avait été deshérité.rnPeut elle casser cette donation?rnA quoi peut elle prétendre?rnJe souhaite vendre ma maison et en racheter 1 à mon nom. rnQuels droits ont mes enfants sur la vente de la maison?rnJe précise qu'ils étaient mineurs au moment de la signature de la donation et que j'étais leur représentante.rnMerci de me répondre si vous avez dejà été confronté à ce genre de situation très stressante et injuste.rnCordialementrnChrsitine Dernière modification : 23/08/2007

bjrrnrn"... situation très stressante et injuste."rnrnstressante je comprendsrnrnmais INJUSTE pour qui ?rnpour vous ?rnpour vos deux enfants ?rnou pour l'enfant oublié ?

sympa...rnrnsinon pour répondre à la question posée:rnrnS'il s'agit d'une donation simple (et non pas partage), ce qui à l'air d'être le cas, pas de problème pour l'instant. Cependant, vos enfants risquent d'être embétés le jour où votre ex compagnon va décéder. rnrnPour expliquer en résumé, votre ex ne peut pas deshériter l'un de ses enfants car la loi prévoit qu'une partie du patrimoine revient de droit aux descendants, c'est ce qu'on appelle la réserve héréditaire. En présence de trois enfants, cette réserve est égale au 3/4 du patrimoine qu'il aura au jour de son décès. Ces 3/4 doivent être répartis entre les trois enfants de façon égale. En revanche, il peut disposer du 1/4 restant de la façon dont il souhaite.rnrnLe jour où votre ex décedera, le notaire fera donc un inventaire complet de son patrimoine et le répartira entre les héritiers tout en tenant compte de toutes les donations intervenues antérieurement. Si son patrimoine est assez important pour que l'égalité entre ses enfants soit respectée (sachant que l'un d'eux peut recevoir le dernier 1/4 de plus), la donation ne pose aucun problème, vos deux fils recevront simplement moins que le troisième lors du réglement de la succession puisqu'ils auront déja eu leur part grace à la donation.rnrnEn revanche, si ses biens restant ne suffisent pas à remplir le troisième enfant de ses droits, il recevra une compensation financière de la part des autres héritiers.rnrnMais bon, pour l'instant, votre ex étant toujours vivant, sa compagne ne peut rien faire, une donation ne se casse pas et elle ne peut prétendre à rien.rnrnQuant à le vente de la maison, attention, vos fils étant propriétaires eux aussi d'une aprtie de la maison du fait de la donation par leur père, la partie du prix de vente correspondant devra leur être reversée, ce qui limitera donc votre capacité de financement pour le rachat d'une nouvelle maison...