Donation au conjoint survivant

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Bonjour,rnmariés sous le régime de la communauté universelle, nous avions fait aussi donation entre époux au dernier survivant, peut on modifier cette clause de manière à ce que la part du défunt ne soit plus versée au conjoint survivantrnmerci

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Est-ce que le contrat de mariage a une clause d'attribution intégrale au survivant ?rnSi non, est-ce que la donation est dans le contrat de mariage ?rnEst-ce qu'il y a des enfants, commun ? ou non ?

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amajuris Modérateur

bjr,rnsi vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, très souvent il y a également une clause d'attribution intégrale au survivant.rndonc la donation au dernier vivant n'a plus lieu d'être.rncdt

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merci pour ces premières infosrnsans précisions particulières le contrat de mariage prévoit par défaut la communauté universelle réduite aux acquêts.rnpar la suite devant notaire donation entre époux.rn2 enfants issus du mariage