Bonjour,rnrnJe voudrais simplement savoir si dans le cas d'un donation aux derniers vivant, lors du décès de la personne, les enfants doivent intervenir, notamment en signant un acte. rnrnEn effet, je vous explique, Mon père étant décèdé, et mon grand père aussi, je suis donc l'héritiaire directe de ma grand mére. rnEntre mon grd pere et ma grd mere, il y avait une donation au dernier vivant. rnMon grd pere est décedé il y a maintenant 5 ans ... Et soit disant mes tantes viennent de se rendre compte que on etait pas à jour dans les papiers, notamment en ce qui concerne les droit de succession ! rnElle me demande donc de venir signer "quelques chose" concernant la donation aux derniers vivant ... Je me suis un peu renseigner, et on m'aurais dis que normalement les héritiers de ma grd mere n'ont rien à signer en ce qui concerne cette donotation ! rnrnJe voudrais donc etre sur de ce que je vais signer ! rnEst ce que quelqu'un peut m'éclairer ??? rnMerci !
Ceux qui vous ont renseigné, racontent des aneries.rnrnVotre père a une part réservataire obligatoire. Vous dites, mes tantes, alors il y a forcément au moins 3 enfants.rnDonc la donation au dernier vivant a eu pour effet que la fratrie est devenue nus-propriétaires de 75% des biens de leur père !rnLa grand-mère arn- la pleine propriété de sa moitié de la communauté (si communauté)rnrnEt elle doit opter entre :rn- la pleine propriété du quart de la succession de son mari (soit le quart de la moitié de la communauté + le quart des biens propres)rn- l'usufruit des 3/4 restant de la succession de son marirnourn- l'usufruit de la totalité de la succession de son époux.rnrnDonc vous avez hérité, vous êtes nu-propriétaire d'une partie de la succession. S'il y avait 3 enfants, vous avez hérité au minimum du quart de la succession de votre grand-père en nue-propriété (et le cas échéant, vous devez payer les droits de succession dessus)rnrnEst-ce qu'il y a un bien immobilier ?
oui il y a 3 biens immobiliers. rnrnMais en faite le but serai de tout laisser à ma grd mere .... et faire le partage quand il viendra à partir ! rnEnfin c'est ce que j'ai compris qui etait prevu entre mes deux tantes et moi dans la signature ce ce "truc" ! rnrnMais j'avoue etre un peu perdu !
S'il y a des biens immobiliers, il est impératif de faire la succession avec un notaire.rnrnLe partage doit être fait, et c'est l'application de l'usufruit qui laisse la jouissance de la totalité à la grand-mère.rnrnNe signez rien qui ne soit pas le réglement de la succession par le notaire.
Mais le partage doit il etre fait dès maintenant ???? est ce obligatoire sachant que ma Grand mère est encor de ce monde !!!! rnrnUn notaire m'a dit que je n'etait pas dans l'obligation de signer maintenant ... Que ca n'empecher en rien que ma grand mere possède les biens et l'usufruit .... J'avoue etre completement perdu !!!! et j'ai l'impression d'etre manipulée ! rnrnA priori ... pour l'instant seule la signature de ma grand mere parait indispensable ??? Pourquoi la mienne !!!! ??
Vu que vous devenez nu-propriétaire des biens, il faut bien que la succession soit faite, les actes de propriétés doivent bien changer de nom !
merci de la rapidité de votre réponse ! rnrnDonc le papier qu'il faut que je signe à priori ne m'engage en rien du tout mise à part au changement de nom des prorpiétés?
Vous devez exiger du notaire qu'il fasse la succession en bonne et due forme : comment allez-vous savoir s'il y a des droits de succession à payer ?