Donation d'un bien immobilier à son conjoint

Suite à une première question portant sur la probable donation de ma maison à ma concubine, évocation a été faite lors de votre réponse de la notion de "nue propriété" du bien.rnVous me laissez entendre que le calcul des droits à payer par le donataire (ma concubine donc) se ferait, dans ce cas, non plus à partir du prix évalué actuel de la maison, mais à partir de la valeur de la nue propriété de cellec-ci.rnComme mon souci, à l'heure actuelle, est de chiffrer au plus exact cet acte de donation, ma question est la suivante :rnEst-ce que le calcul ou l'évaluation de la nue propriété d'un bien immobilier renvoie à des modalités, à des critères ou à des barêmes dont seuls les notaires possèdent les clés et les tenants ?rnOu bien est-ce que la valeur de cette nue propriété est facilement calculable à partir des caractéristiques, des données (prix d'achat, superficie, nature, surface habitable, âge de l'acheteur, etc...) inhérentes et propres à l'acte d'achat lui-même ?rnAutrement-dit, puis-je calculer moi-même la valeur de la nue-propriété de ma maison ?rnMerci de votre attention.rnDans l'attente de votre réponse.rnPierre Garcy Dernière modification : 07/08/2007

Bonjour.rnrnJe vous fait parvenir ci joint le barême de calcul.rnrn Age de l’usufruitierrn(moins de...) _____Valeur de l’usufruit______Valeur de la nue rn nue-propriété rn 21 ans révolus ________________90%_________________10%rn 31 ans révolus ________________80% ________________20%rn 41 ans révolus ________________70%_________________30%rn 51 ans révolus ________________60%_________________40%rn 61 ans révolus ________________50%_________________50%rn 71 ans révolus ________________40%_________________60%rn 81 ans révolus ________________30%_________________70%rn 91 ans révolus ________________20%_________________80%rnrnrnAinsi comme vous le voyez, si vous avez par exemple, 45 ans, alors la valeur de la nue propriété sera égale 40% de la valeur du bien (valeur actuelle c'est a dire valeur d'achat + Plus Value).

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Cordialement.

Bonjour.rnrnJe vous fait parvenir ci joint le barême de calcul.rnrn Age de l’usufruitierrn(moins de...) Valeur de l’usufruit Valeur de la nue rn nue-propriété rn 21 ans révolus 90% 10%rn 31 ans révolus 80% 20%rn 41 ans révolus 70% 30%rn 51 ans révolus 60% 40%rn 61 ans révolus 50% 50%rn 71 ans révolus 40% 60%rn 81 ans révolus 30% 70%rn 91 ans révolus 20% 80%rnrnrnAinsi comme vous le voyez, si vous avez par exemple, 45 ans, alors la valeur de la nue propriété sera égale 40% de la valeur du bien (valeur actuelle c'est a dire valeur d'achat + Plus Value).

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Cordialement.