Bonjour,rnMes parents ont effectué des formalités pour une donation au dernier vivant avant 2007. rnIls possède un appartement et une maison de famille que mon père habite.rnMa mère est décédée le 21/08/2010 à 71 ans. rnDoit-on repasser chez le notaire, pour quelles formalités et à quel frais ?rnNous sommes deux frêre et soeur, et nous n'avons pas l'intention de récupérer les biens de nos parents avant le décès de notre père.rnrnMerci par avance de votre réponse .rn Cordialement
Il faut évidemment régler la succession de votre mère et vu qu'il y a un bien immobilier, il faut un notaire.rnLa donation au dernier vivant, malgré son nom, ne veut pas dire que votre père est propriétaire des biens de votre mère. Les enfants deviennent nus-propriétaires de 75% au minimum des biens de la mère. Il leur faudra aussi régler les droits de succession dans les 6 mois après le décès le cas échéant (après il y a des pénalités)rnrnIl faut faire les choses correctement, sinon, ça finit en général, en drame avec des conséquences financières importantes.
Merci pour votre réponse rapide.rnrnPouvez-vous me dire à la charge de qui sont les frais de notaires, et surtout comment sont-ils calculés ?rnIl me semble également que depuis 2007 il n'y a plus de frais de succession entre époux.rnrnMerci
oui, pas entre époux mais il y en a entre parent et enfant.rnLes droits de succession dépendent de la succession.
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