Donation en nue propriété et masse successorale

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnJ’avais quelques questions au sujet de la donation en date du 16 juillet 2014, et de son incidence dans la situation actuelle successorale.rnComme nous étions désignées comme donataires, moi-même et ma soeur xxxxxxxxxxIsabelle, nous avons reçu par voie de donation la « Nue propriété » de ce bien, soit 80 %.rnLe bien étant évalué en juillet 2014 à neuf cent vingt-cinq mille euros, ma mère en a conservé l’usufruit (soit 20 %) jusqu’à son décès.rnDepuis le décès de ma mère le 10 décembre dernier, l’attribution de « Nue propriété » (soit 80 %) revient à celle de « Pleine propriété » (soit 100 %).rnAinsi, lorsque vous calculez la masse successorale globale, les 20 % d’usufruit de ma mère n’intègrent pas la masse successorale.rnD’après mon analyse, cette part d’usufruit revient aux deux donataires et non aux quatre héritiers réservataires. Ainsi, c’est la valeur de 80 % de l’estimation du bien qui intègre la masse successorale et non 100 %.rnJe vous remercie par avance de me transmettre votre avis à ce sujet.

BonjourrnOu, seuls les enfants donataires reçoivent la pleine propriété.rnLes autres pouvant intenter une action en réduction si il y a atteinte à leur réserve héréditaire.

Merci pour votre réponse,rnNéanmoins, le notaire me soutient que c'est la valeur en pleine propriété qui est intégrée à la masse successorale. Quel article juridique puis-je lui citer pour appuyer mon affirmation ?

J’avais quelques questions au sujet de la donation en date du 16 juillet 2014, et de son incidence dans la situation actuelle successorale.rnrnComme nous étions désignées comme donataires, moi-même et ma soeur Isabelle Brasilier, nous avons reçu par voie de donation la « Nue propriété » de ce bien, soit 80 %.rnrnLe bien étant évalué en juillet 2014 à neuf cent vingt-cinq mille euros, ma mère en a conservé l’usufruit (soit 20 %) jusqu’à son décès.rnrnDepuis le décès de ma mère le 10 décembre dernier, l’attribution de « Nue propriété » (soit 80 %) revient à celle de « Pleine propriété » (soit 100 %).rnrnAinsi, lorsque vous calculez la masse successorale globale, les 20 % d’usufruit de ma mère n’intègrent pas la masse successorale.rnrnD’après mon analyse, cette part d’usufruit revient aux deux donataires et non aux quatre héritiers réservataires. Ainsi, c’est la valeur de 80 % de l’estimation du bien qui intègre la masse successorale et non 100 %.rnrnJe vous remercie par avance de me transmettre votre avis à ce sujet.

Bonsoir,rnJe reviens à la question initiale. Mon notaire m'affirme qu'il va "intégrer" l'appartement à son prix de vente dans la masse successorale.rnLors de la donation de juillet 2014, l'appartement était évalué à 925 000 euros. Aujourd'hui, le notaire l'évalue entre 1,5 et 1,6 M d'euros.rnAu niveau du partage successorale, comment cette donation est-elle intégrée ?rnJe vous remercie par avance de m'éclairer à ce sujet. Bien cordialement.