Donation et héritage , comment trouver un accord amiable avant le

Publié par

Nous sommes trois frères . Encore en vie à ce jour , les parents proposent de déposer devant notaire un projet d'héritage sur les deux biens immobilier et foncier principaux .rna savoir une maison et un terrain (1 200 m2 ) construit de 48 garages actuellement loués et alimentant la retraite des Parents.rnCes deux biens ont été estimés exactement à la même valeur : 201 000 euros.rnLa proposition est simple :rnLe premier aura la maison ( 201 000 e.)rnLe second aura le terrain ( 201 000 e. )rnLe troisième une somme des deux premiers , soit 2 fois 67 000 e. ( 134 000 e.)rnSur la base de calcul 201 000 x 2 : 3 = 134 000 euros.rnrnle " Hic " vient du fait qu'hériter du terrain signifie une rente mensuelle rnde 1 920 euros , à vie , en plus de la valeur du dit terrain . ( rapport des garages ).rnrnCelui qui hérite de la maison est actuellement au chomage et ne retrouvera pas de travail ( 57 ans ) et comptait sur ces loyers futurs pour améliorer sa retraite , et de plus il ne pourra que vendre cette maison pour payer la part de liquidité du troisième héritier ( moi en l'occurence )rnIl propose donc de partager la maison en 3 et de créer , à l'avenir , une SCIrnquitte à donner un salaire à l'héritier du terrain souhaité par les Parents , ce fils s'occupant actuellement de l'entretien des garages , et est d'ailleurs rémunéré par les Parents pour cela .rnrnRefus catégorique des Parents qui ont décidé de passer devant notaire un accord , dont nous ignorons le contenu , mais visant à légaliser la démarche d'exclusion d'héritage de ce terrain de deux fils , au profit exclusif du troisième . Un acte sera signé le 17 juillet 2008 , selon les dires du père.rnrnLa question est : Peut on s'opposer légalement à cette donation déguisée ?rncar celui qui doit avoir ce terrain avec les garages , est également au chomage depuis des années et n'a pas les moyens financiers d'acquérir ce bien , une vente serait automatiquement truquée .rnFaut il trouver un accord avant le décès des Parents , ou faut il intervenir immédiatement ?rnmerci .