Donation immobiliere a un parent

J'ai acquis en 1996 en indivision avec ma sœur et ma mère une maison pour 70 K€, avec un crédit immobilier (tous les 3 emprunteurs) garanti par une privilège de préteur de deniers en 1er rangrnSituation des emprunteurs/propriétaires:rnrnEn 96: rn-ma mère: veuve non remariéern-moi: célibataire sans enfantrn-ma sœur idemrnrnEn 2009: rnMa mère A: veuve non remariée 73 ansrnMoi B: marié (communauté réduite aux acquêts) sans enfantsrnMa sœur C: mariée (communauté réduite aux acquêts) 3 enfants mineurs.rnrnLe prêt (échéances réglées par ma mère) sera soldé en 2011 (reste dû 10 000 €)rnrnJ'ai en plus:rn1 frère D (marié communauté réduite aux acquêts, 4 enfants mineurs), rn1 frère E (marié communauté réduite aux acquêts, 3 enfants majeurs), rn1 sœur F (mariée, sous contrat séparatiste, sans enfant) rn1 sœur G (mariée communauté réduite aux acquêts, 4 enfants majeurs)rn1 frère décédé H le 11/01/2009 (marié communauté réduite aux acquêts, 2 enfants mineurs), rnrnPour éviter toute difficulté lors du décès de notre mère, nous souhaitons (ma sœur C et moi B), faire donation à notre mère, de notre quote-part de propriété de cette maison. (la valeur vénale en 2009 est de 200 000 € environ)rnrnCela facilitera, à mon sens, le règlement de la succession de notre mèrernTOUS les membres de la famille sont d'accordrnPourriez-vous SVP m'indiquer:rnrn- si cette donation ouvre droit à l'exonération des droits de mutations (donation enfant à parent)rnrn- si l'intervention d'un notaire est obligatoire pour transcrire cet acte de donation, ou si je puis saisir le TGI (pour éviter les frais) et la conservation des hypothèquesrnrn- si la donation en pleine propriété reste possible (notamment pour ma sœur qui a 3 enfants mineurs) ou si elle peut seulement céder l'usufruitrnrn- si la succession future de notre mère se règlera sans difficulté entre les 6 enfants survivants (sachant que les époux respectifs n'ont pas mot à dire s'agissant d'un patrimoine né avant mariage, et que nous sommes tous d'accord pour procéder de la sorte)rnrnJe vous précise que je suis juriste de formation (droit international) et que vous pouvez donc me répondre en terme techniques. J’en informerai évidement la banque prêteusernrnje vous remercie par avance de vos réponsesrnrnbien cordialementrnKhentei

Bonsoir,rnVous êtes donc actuellement, votre soeur et vous, propriétaires chacun de 1/3?rnrnQu'entendez vous par "éviter toute difficulté lors du décès de notre mère" ?rnrnAvez vous participé financièrement à cette acquisition à un moment ou à un autre?rnrnS'il s'agit de régulariser une situation du fait que vous être co-propriétaires d'un bien financé excusivement par votre Mère, votre projet sort de l'ordinaire, mais est je pense, parfairement réalisable avec les conseils d'un notaire.

en souscrivant le prêt j'ai effectivement participé au financement de l'acquisition (puisque je suis co emprunteur, ça coule de source) sinon elle n'aurait pas pu obtenir le ptêt toute seule.rnmais dans les faits seule notre mère a réglé les échéancesrnnous sommes tous trois propriétaires indivis en effetrnpour sa succession nous voulons simplement éviter, au décès de notre mère que ma soeur puisse tirer profit de sa qualité de propritaire indivis (alor qu'elle n'a jamais payé) pour "empocher" davantage que nous sur le prix de vente ou le loyer si location rnvotre réponse (allez voir un notaire) ne m'apporte aucune information (je me sens encore capable d'interroger un notaire) rnmais très honetement mon but est de limiter les frais en faisant appel à des experts sur un site gratuitrnsi vous permettez je réitère donc mes questions

Re-bonsoir,rnSavez vous que vous avez ici affaire à des amateurs qui répondent bénévolement?rnVotre agressivité est mal venue monsieur!rnSi vous Prenez le temps de relire, vous verrezrn"parfairement réalisable avec les conseils d'un notaire"..rnCar seul un notaire est habilité à passer des actes de ce type.

Désolé si mon ton vous a paru agressif (je suis quelque peu tendu depuis la perte de mon frère il y a 3 semaines) ce n'était nullement mon intentionrnj'ai simplement noté que vous n'apportiez pas de réponse à mes questions et m'invitez à...consulter un notaire (ce à quoi j'ai évidement pensé avant d'intérroger les bénévoles de ce site), ce qui m'a agacérnencore mille excusesrncordialement