Donation impossible en présence d'un enfant mineur?

Bonjour,rnrnMon père a laissé à son décès un appartement, dont je suis propriétairernindivis avec mes frères et soeurs. Nous souhaiterions le donner à monrnneveu (le fils de ma soeur). Mais d'après le notaire, qu'a consulté ma soeur, c'est impossible car un de mes fils est mineur.rnrnJe ne vois pas où est le problême....rnrnA votre avis ?rnrnMerci d'avance de vos réponses. Dernière modification : 06/10/2008

Et oui, vos fils sont héritiers réservataires de votre part dans cet appartement. Il n'est donc pas possible que vous fassiez une donation pleine et entière de votre part à qui que ce soit, même à un neveu.

oui, bien d'accord sur le fait que mes enfants, en particulier mon fils mineur, soient héritiers réservataires.rnIl pourrait donc y avoir, a mon décès, une action en réduction de la donation, à supposer que celle-ci empiète sur la réserve des mes enfants, ce qui ne sera probablement pas le cas....(car il s'agit d'un petit appartement sans grande valeur, dont je suis propriétaire indivis du quart seulement)rnEt un pacte successoral avec renonciation de mes enfants à cette action en réduction n'est peut-être pas possible si un de mes enfants est mineur? qu'en pensez-vous?rnMais par contre, je ne vois pas en quoi cela m'empêche, maintenant, de faire cette donation, quitte à risquer par la suite une peu probable action en réduction de la donation?rnQue le notaire avertisse des risques, c'est très bien de sa part, mais si nous voulons malgré tout faire cette donation, peut-il refuser d'établir l'acte? ( ça semble être sa position : mais en a-t-il le droit?)

Le notaire peut refuser d'établir l'acte car sa déontologie le lui interdit.

A partir du moment où cette donation ne dépasse pas la quotité disponible, pas de problème.