Donation - usufruit - impots locaux

Bonjour,rnrnMes parents viennent d'avoir en héritage une maison.rnrnCette maison + terrain = 125 000 €. Mes parents me font une donation d'une partie de la maison soit une valeur de 65 000€.rnrnJ'ai donc fait un pret a la banque (rachat de soulte) de 60 000€ pour la maison + 25 000€ pour travaux. Les 60 000€ sont à verser à mes parents qui les verseront à leur tour à un autre héritier.rnrnMes parents garde l'usufruit du terrain car il l'occupe et moi je ne pourrais en jouir qu'à leur mort. rnrnJe voudrais savoir qui va payer les impots locaux du terrain ? rnrnSuis-je l'entiere proprietaire de la maison ou je devrais toujours rendre des compte à mes parents ?

Si vos parents ont gardé l'usufruit et ont donné la nue-propriété :rn- ils sont redevables de la taxe foncièrern- l'occupant de la maison doit payer la taxe d'habitationrn- vous n'avez aucun droit sur la maisonrnrnSi vos parents vous donnent un bien d'une valeur de 65 000 euros et exigent un paiement de 60 000 euros, c'est un montage plus que bizarre ... bref, vous avez reçu 5000 euros et l'autre héritier 60 000 euros. Bel équilibre.

Merci pour votre reponse.rnrnCependant j'ai du mal m'exprimer.rnrnLa maison et le terrain valent 125 000€, mais parents dans le cadre de leur heritage ont demandé à avoir cette maison. rnrnIls me donnent 65 000€ mais comme la maison vaut 125 000€ j'ai donc fait un pret a la banque (rachat de soulte) de 60 000€ pour les verser à mes parents qui les donneront à mon oncle (+25 000€ pour travaux soit un pret total de 85 000€) .rnrnVous dites que je n'ai aucun droit sur la maison cela me surprend car j'en achete quand meme la moitié ! ca ne me semble pas juste... rnrnMeme les impots locaux de la maison seront à payer par mes parents ? ou seulement le terrainrnrnmille merci pour vos reponses car je vous avou que je comprend rien !

Là, je ne comprends plus rien.rnDétaillez chaque bien (la maison est sur un terrain et il y a un 2ème terrain ?) et les donations de chaque bien

DésoleernrnEn fait dans l'heritage il y a eu partage des biens de mes grands parents.rnMes parents ont eu certain biens qui rentre dans le partage, mais comme dans l'heritage il y avait une maison que mon oncle ne voulait pas, mes parents lui rachete pour pas quelle parte a des etrangers.rnDonc mes parents pour que le partage soit equitable avec mon oncle doivent 125 000€ pour la maison (faut bien que mon oncle ai sa part)rnrnMes parents achete donc cette maison, et ce sont arrangé avec mon oncle. Il lui ont déja donné 65 000 € et à moi de compléter par 60 000€. Ces 60 000€ je vais leur verser pour qu'a leur tour il la verse à mon oncle.rnrnSur le papier du notaire il est ecrit que le lot vaut 125 000 €, et que mes parents me donne la pleine propriete de la maison et du terrain ou elle est + un terrain à cote pour une valeur de 65 000€, reste à votre fille la charge de vous verser 60 000 €. rnrnDonc en fait mes parents me donne un peu plus de la moitié du lot. A moi de financer l'autre moitié.rnrnOr le terrain d'a côté mes parents veulent le garder car il l'utilise. Ils ont donc fait les papiers pour etre usufruitier et je ne l'aurais qu'a leur deces.rnrnJe m'inquiete donc de savoir qui va payer les impots locaux de la maison et de son terrain et du terrain d'a coté ?rnrnJe suis désolée si je ne suis pas tres claire mais meme pour moi c'est difficile à comprendre.

Effectivement, mais on va finir par comprendrernrnDonc il y a bien une maison (terrain compris) et un autre terrain.rnrnC'est toujours le même principern1) la taxe d'habitation est payée par l'occupant de la maison rn2) la taxe foncière est payée (une pour la maison et son terrain, une autre pour l'autre terrain nu, la TF sur le non bati)rn- par l'usufruitier s'il y a démembrement de la propriété usufruit/nu-propriétairern- par le propriétaire s'il jouit du bien (pas d'usufruit, pas de droit d'usage)rnrnDonc (si j'ai bien compris)rn- vous avez la maison et son terrain en pleine propriété : vous allez payer la taxe foncière et la taxe d'habitation (sauf si une autre personne habite la maison)rn- vous n'avez le terrain non bati qu'en nu-propriété, un de vos parents (car c'est l'héritage d'un seul) est usufruitier donc paye la taxe foncière sur le non bâti.rnrnSi c'est sur la maison que votre parent garde l'usufruit et qu'ils occupent la maison, ils devront payer la taxe d'habitation et la taxe foncière. Dans ce cas, faire des travaux avec votre argent c'est litigieux. La valeur de la maison sera augmentée et au moment du décès du parent qui a fait la donation, ça sera la valeur de la maison au moment du décès qui sera rapportée dans la succession.rnEst-ce que vous êtes fille unique ? Si non et même dans ce cas, envisagez une donation-partage pourrait être mieux (non réévaluation du bien donné lors de la succession)rnrnIl faut faire les choses bien rn- votre parent vous donne la moitié de la maison (que ce soit en nue ou pleine propriété)rn- vous achetez l'autre moitié (que ce soit en nue ou pleine propriété) à votre parentrnrnMais il peut y avoir d'autres montages, effectivement, à condition que considérer la présence d'autres enfants.

merci pour votre patience et vos reponsesrnrnLa maison c'est moi qui vais l'habiter donc si j'ai bien compris je paierais taxe habitation + fonciere pour la maison et son terrain. Par contre l'autre terrain c'est mes parents qui paieront la taxe fonciere.rnrnNon je ne suis pas fille unique mais mes parents font la meme chose à mon frere sur un autre bien, mais lui ne se pose pas autant de question que moi !!!rnrnMille merci ca me rassure car j'aurais étais verte de payer pour le terrain d'a coté alors que je n'aurais pas le droit d'en profiter ! rnrnBonne continuation et encore merci

biiiip danger !!!rnrnJe vous explique. Aujourd'hui, votre parent donne des biens de même valeur à leurs deux enfants, tout va bien.rnMais voilà, le parent donateur décède, 20 ans après. Hélas, le bien immobilier que votre frère a reçu a perdu 80% de sa valeur (une autoroute a été construite au ras de son jardin, la maison a été détruite par un incendie etc.), tandis que le votre, vous avez fait des travaux, le coin est bien coté, elle a doublé de valeur la maison.rnc'est la valeur au moment de la succession qui va être prise en compte.rnDonc vous aurez reçu 250 000 euros (car la donation sera considérée sur la totalité, la donation de 60 000 euros faite en contrepartie aux parents ne sera pas pris en compte, si ce montage a été fait) tandis que votre frère n'aura reçu que 13 000 euros. rnIl faudra donc compenser niveau des parts. Vous pourriez, si c'étaient les seuls biens de vos parents, devoir verser 118500 euros à votre frère.rnrnIl faut faire une donation-partage.