Bonjour,rnMa grand mère un mois avant son deces a fait un chèque d'un montant de 3000 euros à ma mère.rnIl n'y a pas de bien, pas de notaire.rnEst ce que les soeurs de ma mère peuvent lui demander une partie de cette somme d'argent maitenant que ma grand mère est décédée ?rnQue peut il se passer ?rnMerci de votre aide.rnPP
Bonsoir mamoun !rnrnPas de problème, ne vous inquiétez pas pour votre maman.rnrnDurant son vivant, chacun a le droit de rédiger un chèque à qui bon lui semble rnet ce, quelque soit le montant. rnL'essentiel et dans un premier temps, est que le compte soit suffisamment approvisionné le jour où le chèque a été émis.rnrnVos tantes ne peuvent donc demander à votre mère leur part sur ces 3000 euros...rnrnAprès décés, le notaire réparti équitablement la succession entre les héritiers rndirects le partage qui leur est dû LE JOUR du décès.
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Cordialement.
Merci patricia pour votre réponse.rns'il n'y a donc pas d'autre somme d'argent, rien ne peut etre fait contre ma mère ?rnMerci de votre aidernMamounette56
Non, vos tantes ne peuvent, ne pourront rien réclamer à votre maman.rnrnLe partage de la succesion prend effet LE JOUR du décès du défunt.rnrnDans votre cas, les 3000 euros datant lors de son vivant, ne seront donc pas pris en compte par le notaire dans le partage entre héritiers.
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Cordialement.
Re-bonsoir,rnMerci beaucoup pour toutes vos réponses.rnBonne continuation à vous.rnTrès cordialement.rnMamounette
Bonjour !rnrnJe pense que les personnes précédentes ont fait une erreur d'appréciation de votre question.... rnrnLe chèque fait à votre mère constitue une donation, qui est par principe "rapportable" au jour de la succession puisque votre maman est héritière. Pour que mes propos soient le plus clair possible, je vais vous explique en chiffres. rnrnNous partirons de l'hypothèse que la succession ne comporte RIEN du tout et que la seule donation faite a été celle de votre maman. rnrnActif successoral: 0 euros. rnNombre d'héritiers: 3 (votre mère et 2 soeurs)rnDonations rapportables: 1 au profit de votre mère d'un montant de 3.000euros. rnrnLa masse successorale se compose de tous les bien au jour du décès, mais auxquels il va falloir ajouter TOUTES LES DONATIONS rapportables faites du vivant de la personne !rnrnSoit, en l'espèce:rnBiens au décès : 0 rnDonations : 3.000rnActif successoral: 3.000 rnrnIl y a trois enfants, donc la réserve de chaque enfant est d'1/4, soit Votre mère 1/4, tante n°1 1/4, tante n°2 1/4 et le dernier 1/4 est laissé libre à la volonté du défunt. rnLe tableau ci après vous résume les opérations. Chaque soeur a le droit à 750 euros, et 750 euros restent à la libre disposition de votre grand mère. Les 3.000 euros qu'a perçu votre mère s'imputent sur ses droits, et les dépassent largement. Le surplus, soit 2250 euros, viennent s'imputer ensuite sur le disponible (on considère que votre grand mère a voulu faire cadeau de cette somme à votre mère). Mais le problème est qu'il reste 1500 euros, qui viennent manger la réserve de vos tantes. Ceci étant impossible, votre mère devra reverser 750 euros à chaque tante. rnrntableau:rnhttp://img13.imageshack.us/img13/9995/tableaue.jpg
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Bonjour,rnrnMerci de ce message.rnJe souhaiterais savoir si le fait qu'il n'y ai eu aucun papier fait de type donnation comme on peut trouver auprès du tresor public change quelque chose pour ma maman ?rnCordialement.rnchoupinette
L'absence de papier fiscal n'avantagera pas votre maman au jour de la succession, et pourrait même jouer en sa défaveur. rnrnje m'explique: Lorsque l'on donne quoique ce soit, il y a toujours un cout fiscal (sauf abattement etc...). Le fait que ces bijoux apparaissent dans la succession comme une donation rapportée, alors qu'il n'y a pas eu de déclaration de donation risque de ne pas passer niveau fisc. et vous risquez un redressement fiscal. Pas de panique, c'est de la théorie, ensuite reste à voir si effectivement au jour de la donation vous auriez du payer des droits (puisque des abattements existent, s'ils étaient supérieurs au montant dû, vous n'auriez rien eu à payer donc pas de redressement). C'est au notaire de vérifier. rnrnDu point de vue de la succession pure, l'absence de papier ne change rien. Votre maman va devoir rapporter la valeur des bijoux. Le seul souci par rapport à l'absence de papier sera pour l'estimation des bijoux. rnrnCordialement,rnrnUpsilon. rnrnPs: Vous pourriez tenter de nier la donation de bijoux puisqu'il n'y a pas de preuve matérielle de la donation, mais je pense que ce n'est vraiment pas une bonne idée puisque c'est votre tante qui avait payé les bijoux. Elle doit donc en avoir une trace !
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
RernrnJe souhaiterais comprendre,rnrnimaginons, j'ai trois enfants, un des mes fils a un souci financier, je lui fais un chèque d'un montant de 3000 euros.rnImaginons que quelques jours après je décède, je ne vois pas pourquoi il faudrait qu'il rende des comptes à ses frères sur cette somme que je lui aurait donné pour l'aider.rnEn tant que parents, il nous arrive d'aider nos enfants et cela voudrait dire alors qu'il faudrait tout noter dès de début de la vie d'un enfant pour le jour de notre deces faire le compte et voir qui aurait été avantagé et lui faire rendre la différence ??*rnça me parait impassable.rnCordialement.rnmamounette
Malheureusement il s'agit de la théorie juridique, permettant d'assurer la parfaite égalité entre les héritiers au jour du décès de la personne. Je suis assez d'accord avec vous, et pour tout vous dire je suis contre le système de réserve héréditaire qui est à mon sens l'aboutissement d'un mécanisme surprotecteur de la famille. Bref. rnrnToujours est-il que je vous ai expliqué de manière simplifié les choses, mais en réalité la liquidation passe par un système un peu complexe. Je n'entre pas dans les détails mais je vais vous expliquer l'idée générale, qui va vous permettre de comprendre le sens de ces mécanismes. rnrnLe droit Français successoral part du principe qu'il faut assurer une égalité parfaite entre les enfants au jour de la succession. rnEn parrallèle, on pose comme principe que toute donation (du vivant) est considéré comme une avance sur la succession; Le donateur transmet sa succession par avance, de son vivant. Il est donc normal, dans un premier temps, que les donations faites aux enfants viennent s'imputer sur ce qu'ils vont toucher dans la succession. Je pense que vous me suivez. rnEh bien, le rapport des donations, ce n'est que la traduction juridique de cette volonté: rnrnSoit une maman qui donne 200 à A, 300 à B et 1400 à C. rnNous sommes d'accord, les 200,300 et 1400 sont des donations faites en avance sur la succession. Il est donc normal qu'ils prennent cela en moins dans leur part au jour du décès. rnPour se faire, il faut réunir: Les biens existants au jour du décès, et TOUTES les donations rapportables pour faire une masse théorique, qui constitue le total des biens auxquels auraient pu prétendre les héritiers s'il n'avait pas été fait de donations auparavant. rnAdmettons que les biens existants au décès soient d'une valeur de 5.000.rnSi la personne n'avait pas fait de donations, son patrimoine aurait été de:rn5.000 + 200 + 300 + 1.400 = 6.900 euros. rnPuisque A,B et C ont eu une avance sur leur part, il est normal de leur retirer les sommes perçues. rnMais on les retire d'où? De leurs parts... D'accord, mais à combien ont-ils droit ?rnrnOn sait qu'à 3 enfants, chaque enfant a 1/4 de la succession, le dernier 1/4 étant librement cédé par le défunt (de son vivant ou au décès). rnrnOn a donc le tableau qui suit avec des biens + donations de 6.900 eurosrnTableau : rnhttp://img14.imageshack.us/img14/5531/tableau2.jpgrnrnDans ce cas, chaque héritier pourra prendre ce qui doit lui revenir. Mais admettons qu'un héritier ait eu des donations pour un montant supérieur à ses droits ? Eh bien comme dans votre cas, le surplus vient grignotter la quotité disponible. Et que se passe-t'il si la donation ronge toute la quotité disponible? rnEh bien on arrive comme dans votre cas à ce que la donation vienne manger la réserve des autres enfants, ce qui est interdit en droit Français. rnrnPour préserver l'égalité, la loi impose au bénéficiaire de la trop grosse donation de rendre de l'argent à ses co héritiers.
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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !
Un grand merci pour toutes ses explications.rnBonne continuation.rnje n'hésiterai pas à vous solliciter en cas de nouvelles interrogations.rnTrès cordialement.rnchoupinette
Merci Upsilon pour votre intervention et bonne continuation à vous mamoun ainsi que pour votre maman. Amicalement
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Cordialement.
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